SOS Racisme exprime sa satisfaction à la suite de la censure, par le Conseil constitutionnel, de 32 des 86 articles de la loi Immigration portée par Gérald Darmanin.
Cette large censure est une décision bienvenue en ce qu’elle met un terme à la dynamique discriminatoire qui, déjà présente dans la version initiale du texte, s’était emballée sous les coups de boutoir de la droite parlementaire et la complaisance de la majorité présidentielle, sous l’œil satisfait d’une extrême-droite aux propositions soudain légitimées.
La censure de la préférence nationale appliquée aux prestations sociales, de la caution à l’endroit des étudiants extra-européens, des énièmes restrictions au regroupement familial ou de la fin de l’automaticité du droit du sol est une bonne nouvelle et réconforte toutes celles et tous ceux que ces dispositions allaient directement frapper, tout comme celles et ceux qui sont attachés aux traditions républicaines fondées sur l’égalité et l’accueil.
C’est cet attachement que de nombreux citoyens étaient venus exprimer le 17 janvier dernier à La Bellevilloise (Paris 20ᵉ) à l’occasion du meeting que nous y avions organisé en présence des leaders syndicalistes et politiques de ce pays ou le 21 janvier lors des manifestations qui ont eu lieu partout en France.
Mais, cette censure laisse un goût amer.
En effet, le pouvoir, en faisant voter à ses soutiens parlementaires un texte qu’il savait largement contraire à la Constitution, contribue à alimenter, au plus grand bénéfice de l’extrême-droite, un débat de confrontation à l’endroit du Conseil constitutionnel ou du texte même de la Constitution.
En outre, la censure partielle ou totale des articles n’a, pour l’essentiel, pas été prononcée sur le fond des principes constitutionnels mais bien sur la non-conformité à la Constitution de dispositions relevant de cavaliers législatifs. Il est à craindre que le pouvoir, qui a déjà donné des gages à une droite parlementaire largement « RNisée » sur le sujet de l’immigration en lui promettant une réforme de l’AME, soit tenté de poursuivre dans une logique d’apprenti-sorcier dont le résultat le plus visible semble être la hausse du RN dans les sondages.
Enfin, si de nombreuses dispositions sont censurées, nombre d’entre elles, présentes dans le projet de loi initial qui marquait un recul important des droits des étrangers, risquent désormais d’entrer dans le droit positif, à l’exemple d’un retour de la « double peine », de l’instauration d’un juge unique à la CNDA, ou de nouvelles conditions mises à la délivrance de titres de séjour. Ces dispositions, nous continuerons à les contester.
Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « malgré la satisfaction forcée de Gérald Darmanin ce soir, cette séquence que le ministre de l’Intérieur – pour le compte du pouvoir – a fait subir au pays depuis l’été 2022 laissera de nombreuses traces car elle a inauguré une contestation inédite du principe d’égalité et a ouvert un espace supplémentaire de libération d’une parole raciste dans le débat public puisque le projet de loi était d’emblée fondé sur la validation des obsessions et fantasmes de l’extrême-droite, tel que le lien entre immigration et délinquance. Fort heureusement, elle a également ouvert des espaces de mobilisation. À nous de les faire vivre pour que celles et ceux qui veulent vivre dans un pays fondé sur l’égalité retrouvent la force et la fierté d’être celles et ceux qui portent la promesse républicaine. »
