Condamnation d’Eric ZEMMOUR à 1.000 euros d’amende pour provocation à la discrimination après qu’il ait déclaré à la télévision que les employeurs « ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs » et « Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait ». (Tribunal de grande instance de Paris, 18 février 2011, https://www.lepoint.fr/societe/eric-zemmour-condamne-pour-provocation-a-la-discrimination-raciale-18-02-2011-1296980_23.php)  

Condamnation de Kristian VIKERNES à six mois d’emprisonnement avec sursis et à 8.000 euros d’amende pour provocation et incitation publique à la haine en raison de l’origine. Il avait sur son blog encouragé à la lecture de Mein Kampf et traité les juifs de « parasites », « moisissures » et les musulmans et les gitans de « vermines » tout en indiquant que ces derniers étaient la cause du déclin de pureté de l’Europe. (Tribunal de grande instance de Paris, 8 juillet 2014, https://www.liberation.fr/societe/2014/07/08/six-mois-avec-sursis-pour-varg-vikernes_1059766/?redirected=1)  

Condamnation de Franz Olivier GIESBERT, directeur de publication du Point, à 1.500 euros d’amende pour diffamation publique à caractère raciste pour un article intitulé « l’intrigante réussite des chinois de France » qui déclinait les commandements de l’entrepreneur chinois, notamment « tu ne rémunéreras pas tes employés ». (Tribunal de grande instance de Paris, 24 janvier 2014, https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2014/01/25/le-point-condamne-pour-diffamation-pour-un-article-sur-les-immigrants-chinois_4354270_3236.html)  

Condamnation de Fabrice BOURBON (RIVAROL) à 4.000 euros d’amende pour provocation publique à la haine pour avoir publié un article « insupportable police juive de la pensée » dans lequel il tient des propos antisémites. (Tribunal de grande instance de Paris, 4 décembre 2014, https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/12/04/97001-20141204FILWWW00315-le-journal-d-extreme-droite-rivarol-condamne.php)

Condamnation de MC-Amor à 500 euros de dommages et intérêts pour provocation publique à la haine. Il avait, dans des chansons, associé les personnes juives aux « pires des fous », à des « escrocs », « ceux qui tuent », « des tyrans » et les maghrébins à ceux « qui prônent la guerre ». (Tribunal correctionnel de Paris, 26 octobre 2016, n° 15272000625, https://www.doctrine.fr/d/TCORR/Paris/2016/UCF14B3F9EB7DA293C045)

Condamnation de Mme DAGNAS, élue LR, à 800 euros d’amende pour injures publiques à caractère raciste pour un photo montage de Christiane TAUBIRA à côté d’un singe. (Tribunal correctionnel de Paris, 14 décembre 2016, https://sos-racisme.org/communique-de-presse/condamnes-aujourdhui-pour-avoir-compare-christiane-taubira-a-un-singe/)

Condamnation de Jean-Marie LE PEN à 5.000 euros d’amende pour provocation publique à la haine et la discrimination en raison de l’origine. Il avait qualifié la présence de Roms à Nice « d’urticante » et « d’odorante ». (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 février 2017, https://www.lexpress.fr/societe/justice/presence-odorante-des-roms-jean-marie-le-pen-condamne-a-5000-euros_1883522.html)

Condamnation de Hervé LALIN dit RYSSEN à 8 mois d’emprisonnement ferme pour injures et diffamations publiques à caractère raciste et pour provocation publique à la haine et la discrimination raciale. Il avait préconisé le port de l’étoile jaune et d’un gyrophare sur la tête pour les personnes de confession juive. Il avait également fait la publicité de médicaments censés guérir du judaïsme et publié un ouvrage intitulé « milliards d’Israël, escrocs juifs et financiers internationaux ». (Tribunal correctionnel de Paris, 20 octobre 2017, https://www.bfmtv.com/international/moyen-orient/turquie/un-militant-d-extreme-droite-condamne-a-six-mois-de-prison-pour-ses-messages-antisemites_AN-201710200043.html#content/contribution/edit)

Condamnation de DIEUDONNE à 10.000 euros d’amende pour provocation publique à la haine raciale et injures publiques à caractère raciste. Dans son spectacle « La bête immonde », il a notamment réutilisé le cliché du commerçant juif pour le transformer en cliché des esclavagistes juifs qui bénéficient d’impunité. (Cour d’appel de Paris, 8 novembre 2017, https://www.liberation.fr/france/2017/11/08/dieudonne-condamne-en-appel-a-quitter-la-main-d-or-et-a-deux-mois-de-sursis-pour-la-bete-immonde_1608720/)

Condamnation Henry DE LESQUEN à 7.000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour contestation de crimes contre l’humanité et provocation publique à la haine raciale. Dans des tweets, il avait minimisé les conditions de déportation et les souffrances des déportés en insinuant qu’ils n’avaient pas vécu les horreurs racontées. Il avait également tenu des propos sur la manière de franciser l’équipe de France de foot et expulser les français de papiers. (Cour d’appel de Paris, 6 juin 2018, https://la1ere.francetvinfo.fr/henry-lesquen-condamne-appel-provocation-haine-596699.html)

Condamnation d’Eric ZEMMOUR à une amende de 3.000 euros pour provocation publique à la haine et la discrimination suite à des propos tenus dans l’émission C à vous en 2018. Il avait indiqué qu’il fallait donner aux musulmans le choix entre l’islam et la France, et que la France vivait depuis 30 ans une invasion, affirmant que dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées se jouait une lutte pour islamiser un territoire, un djihad. (Cour de cassation, 17 septembre 2018, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039156941/ ; CEDH, 20 mars 2023, Zemmour c/ France, requête n o 63539/19, https://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22itemid%22:[%22001-221837%22]})

Condamnation d’Alain SORAL à 10.000 € d’amende pour injure raciale publique et contestation de crimes contre l’humanité. Alain SORAL avait mis en ligne, sur le site internet egaliteetreconciliation.fr, un document se présentant comme la première page d’un journal intitulé « Chutzpah Hebdo », comportant en dessous de ce titre principal un dessin représentant le visage de Charlie Chaplin devant une étoile de David, entouré d’un savon, d’un abat-jour, d’une chaussure et d’une perruque, objets liés à des bulles indiquant « ici », « là » et « et là aussi », en réponse à la question posée par le personnage de Chaplin « Shoah où t'es? », dessin comportant également un encart où l’on peut lire « historiens déboussolés ». (Cour de cassation, 26 mars 2019, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038426749?tab_selection=all&searchField=ALL&query=18-81.770&page=1&init=true; CEDH 25 janv. 2022, Bonnet c/ France, n° 35364/19, https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2022/03/bonnet_c._france.pdf)

Condamnation de Jérôme BOURBON pour injures publiques à caractère raciste et contestation de crimes contre l’humanité dans trois dossiers à trois peines de trois mois d’emprisonnement. Dans des tweets, il avait fait référence à l’équipe de France de football comme « une équipe de sauvages » car composée de personnes noires. Il avait également tenu des propos antisémites en faisant référence à l’enrégimentement « de générations de judéoserviles qui applaudissent aux crimes de l’entité sioniste » et à la « religion de la Shoah, virus qui lave nos cerveaux ».

Condamnation d’Alain SORAL à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à 5.000 euros d’amende pour provocation publique à la haine et injures publiques antisémites. Il avait publié une caricature de candidats à la présidentielle de 2017 représentant des pions sur un échiquier qui étaient dominés par des personnalités juives portant des étoiles de David qui manipulaient la partie. Il avait également publié un dessin illustrant des personnalités juives, portant des étoiles de David, sous forme de cancrelats avec des doigts crochus faisant référence à leur caractère d’insectes nuisibles. (Cour de cassation, 1^er septembre 2020, n° 19-84.552, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca49330668fb1db7f7e953)

Condamnation d’Agnès CERIGHELLI à deux mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour provocation publique à la discrimination. L’ancienne élue avait posté sur son compte twitter : « Deux maghrébins de confession musulmane pour Paris ?! Les partis politiques préfèrent investir des candidats maghrébins de confession musulmane plutôt que des candidats français de confession catholique. Paris capitale de la France ne peut être gouvernée par une candidate maghrébine de confession musulmane », accompagné d’une photo de Rachida DATI.

Condamnation d’Ahmet CETIN à quatre mois de prison avec sursis, 1.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour incitation à la haine. Il avait exhorté, sur les réseaux sociaux, les militants turcs à tuer des Arméniens.

Condamnation d’Alain SORAL à 80 jours-amende de 50 euros et quatre mois d’emprisonnement sous le régime de la semi-liberté pour provocation à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes. Il était reproché à Alain Soral d’avoir tenu des propos dans une interview pour le magazine québécois Le Harfangdans laquelle il parlait de subir « la censure exigée par le pouvoir juif », de « la même communauté cosmopolite et dominatrice dont se plaignait déjà le général de Gaulle en 1967 » ou du « pouvoir juif incarné par le CRIF ». (Cour d’appel, 19 mai 2021, https://www.lefigaro.fr/flash-actu/peine-alourdie-en-appel-pour-alain-soral-qui-avait-impute-aux-juifs-l-incendie-de-notre-dame-20210519)

Condamnation de cinq personnes à des stages de citoyenneté pour des tweets anti-asiatique constitutifs de provocation publique à la haine tels que « J’appelle tous mes renois et tous mes rebeus du 91, 92, 93, 94, 95 à agresser chaque chinois qu’ils croiseront dans la rue », « Les élèves demain au lycée attrapez tous les gens qui font LV2/LV3 chinois et ta-bas-sez les ». (Tribunal correctionnel de Paris, 26 mai 2021)

Condamnation d’un professeur à VILLEURBANNE à 1.500 euros d’amende dont 750 euros avec sursis pour injures privées à caractère raciste à l’encontre de trois de ses élèves qui l’avaient enregistré lors d’un cours dispensé en distanciel.

Condamnation de 5 policiers pour injures raciales privées à l’encontre de l’un de leur collègue à des peines d’amende allant de 150 à 1.000 euros d’amende. Entre octobre et décembre 2019, onze fonctionnaires s’étaient envoyés près de 9 000 messages WhatsApp, dont de nombreuses injures racistes, sexistes, homophobes et antisémites. Seules celles visant spécifiquement deux de leurs ex-collègues noirs au sein de l’unité administrative et judiciaire du département, ainsi qu’une autre fonctionnaire du service, avaient été retenues pendant l’enquête.

Condamnation d’une hôtesse Woofing à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages et intérêts pour injures publiques à caractère raciste à l’encontre d’un jeune qu’elle devait héberger.

Condamnation d’un youtubeur nommé MC ROBLOX CRAFTER à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour provocation publique à la haine. L’internaute avait posté une vidéo « acheter vous une arme » du 23 juillet 2020, dans laquelle il tenait des propos tels que « aujourd’hui je vais vous montrer comment tuer des noirs et des juifs. Et aussi, je vais vous montrer des sites pour avoir des armes pour exterminer ces races. Parce que ces races, il faut les détruire ».

Condamnation d’Alain SORAL à un an de prison ferme pour injure raciale publique et provocation à la haine raciale pour les propos qu’il avait tenus sur la procureure en charge de son affaire, Madame FRADOIS. Le polémiste d'extrême droite avait publié en mars 2018 un texte sur son site Egalité Réconciliation après un procès, dans lequel il insultait la procureure et tenait des propos antisémites. On pouvait notamment y lire ceci : « Entre le peuple juif et le reste de l'humanité, le combat ne peut être que génocidaire et total [...] à propos de la procureur, je n'ai jamais entendu autant de mensonges et de malhonnêteté sortir de la bouche d'une femme. Et pourtant des salopes j’en ai connues ! ». (Tribunal correctionnel de Bobigny, 17 janvier 2019, https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/alain-soral-condamne-pour-propos-antisemites-ecope-d-un-an-de-prison-ferme_138627.html)

Condamnation d’Alain SORAL à trois mois de semi-liberté pour injure raciale publique pour avoir posté une vidéo sur le site Egalité Réconciliation dans laquelle il tenait les propos suivants : « on nous remplit plutôt le panthéon de […] enfin voilà, c’est une véritable déchetterie casher ».

Condamnation de Brigitte BARDOT à 20.000 euros d’amende pour injures raciales, et de son attaché de presse à 4.000 euros d’amende. Mme Bardot avait qualifié les Réunionnais de « population dégénérée encore imprégnée (…) des traditions barbares qui sont leurs souches ».

Condamnation de Cassandre FRISTOT à six mois de prison avec sursis pour provocation publique à la haine raciale. Lors d’une manifestation antivax à Metz, la militante d’extrême droite avait brandi une pancarte sur laquelle on pouvait lire : « traitres, mais qui? FABIUS, ATTALI, BUZYN, ATTAL, VERAN, MACRON, SALOMON, SOROS, K SCWAB, BHL, FERGUSON, ROTSCHILD / REPUBLIQUE TOTALITAIRE, DIVISER, DISCRIMINER, EMPRISONNER?: l’ex – Pancarte « Qui ». » (Tribunal judiciaire de Metz, 20 octobre 2021)

Condamnation de Jérôme BOURBON à 8.000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité et provocation à la haine envers les juifs, pour des propos tenus dans une vidéo publiée sur la chaîne YouTube de Rivarol le 3 octobre 2020, puis supprimée. « […] On ment souvent par omission en disant finalement que c’était la lutte contre les juifs, etc. alors que le gouvernement français du maréchal Pétain s’est toujours opposé à ce qu’il y ait la moindre persécution ou atteinte quelconque aux juifs français », déclarait-il en évoquant la rafle du Vel d’Hiv, où 13 000 juifs arrêtés par les forces de l’ordre françaises, les 16 et 17 juillet 1942, ont été rassemblés au Vélodrome d’Hiver pour être envoyés en camp de concentration. (Tribunal correctionnel de Paris, 10 décembre 2021, https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/10/le-directeur-du-journal-d-extreme-droite-rivarol-a-nouveau-condamne-pour-negationnisme_6105606_3224.html)

Condamnation d’Alain SORAL à 7.500 euros d’amende pour injure publique antisémite en récidive après la diffusion sur Twitter et son site internet d'une photo prise le 5 mai 2019 le montrant en train de faire une « quenelle » devant le Tribunal judiciaire de Colmar.

Condamnation d’un utilisateur du réseau social Twitter pour injures publiques à caractère raciste après avoir publié, en marge de l’Euro de football en 2021, le tweet suivant à propos du joueur de l’équipe de France Kylian MBAPPE: « Ce sale nègre mérite de se prendre une centaine de coups de fouet et de se faire revendre en Libye ».

Condamnation d’Alain SORAL pour provocation à la haine et de l’injure à raison de la religion, après la publication le 21 janvier 2019 d’un rap antisémite intitulé « le rap des gilets jaunes ».

Condamnation de deux individus pour dégradation à caractère raciste après que le visage d’une statue de Victor Hugo réalisée par Ousmane Sow a été aspergé de peinture blanche et accompagné d’un panneau indiquant « White power ».

Condamnation de Jérémie PIANO et Romain FORNASIER, membres du groupe désormais dissous « Génération identitaire », à 1.500 euros d’amende chacun pour incitation à la haine et à la discrimination lors d'une campagne sauvage d'affichage en mai 2020 à Aix-en-Provence.

Condamnation de deux supporters de la Juventus de Turin à 4.000 euros d'amende et à une interdiction de stade pendant deux ans, et 1.500 euros d'amende, après avoir proféré des cris de singe à l’entrée de joueurs noirs sur le terrain et fait des saluts nazis dans les tribunes.

Condamnation de deux personnes à cinq ans et six ans de prison par la Cour d’assises de Paris pour vol aggravé par des injures antisémites. Les deux condamnés avaient volé la montre de la victime avant de le rouer de coups en l’insultant de « sale juif ».

Condamnation de deux policiers à 1.000 euros d’amende et 200 jours-amende de 10 euros pour provocation à la haine raciale et injure à caractère racial pour avoir notamment publié, sur un groupe Facebook de policiers et gendarmes « TN Rabiot » : « Des barbus soudanais à Romans-sur-Isère, et avec des titres de séjour, et donc RSA et AME etc… Ce pays est vraiment devenu la poubelle du monde… Plein le cul vraiment, et on se demande pourquoi les Français ne supportent plus l’immigration… C’est plus facile de les traiter de méchants racistes fascistes et toussa, et pendant ce temps-là, ça continue à rentrer par tous les trous. Je comprends pas, ça profite à qui cette immigration ni choisie, ni qualifiée ni rien du tout ? » après une attaque au couteau survenue dans la Drôme (26).

Condamnation de Twitter pour n’avoir pas fourni des informations sur ses pratiques de modération. Twitter avait été assigné en justice en 2020 par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS-Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), J’accuse, SOS Homophobie et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). En 2021, le tribunal de Paris avait ordonné à Twitter de communiquer « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». Dans son jugement, le tribunal ordonnait aussi au réseau social de fournir aux associations des informations détaillées sur le nombre et les qualifications de ses modérateurs travaillant sur les messages publiés en France. La décision était confirmée en appel, et le pourvoi de Twitter a été rejeté.

Condamnation dans l'affaire « La Meute » à des peines allant de 4 mois avec sursis à 6 mois ferme (24 mois dont 18 avec sursis) pour injures racistes dans un groupe privé d’officiers de police de la BAC Nuit. SOS Racisme a été déclaré irrecevable en première instance à cause du caractère privé des propos. La plus haute peine prononcée, aménageable sous la forme d’un bracelet électronique, a été infligée à l’encontre de celui que l’accusation avait considéré comme le « chef de meute », qui écope également d’une interdiction définitive d’exercer une fonction publique à titre définitif. Cinq interdictions temporaires d’exercer le métier de policier ont par ailleurs été prononcées (d’une à cinq années). (Cour d'appel de Nancy, 8 juin 2023)

Condamnation pour vol aggravé à caractère raciste – Cour d’assises de Paris : audiences 28 février au 3 mars 2023 –la circonstance aggravante liée aux injures antisémites a été retenue, les deux accusés ont été condamnés à 5 et 6 ans de prison.

Condamnation du parodiste Blagodariov à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour des propos tenus au début de l’année 2023. Le parodiste a été déclaré coupable des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, de provocation publique et directe non suivie d'effets à commettre un crime ou un délit, d’injure publique à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion et d’apologie publique de crime ou délit.

Autocollants néonazis et islamophobe à Orléans : le Tribunal judiciaire condamne le prévenu à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour provocation publique à la haine raciale, apologie de crimes contre l’humanité et port ou exhibition publique d’un insigne nazi. Les autocollants avaient été retrouvés dans le centre-ville d'Orléans et mentionnaient « Vous entrez dans une ZONE interdite aux musulmans. Une meilleure société sans musulmans ». Ces autocollants utilisaient une iconographie - la Totenkopf et la croix celtique - qui faisait écho aux symboles utilisés par le régime nazi (TJ Orléans, 28 août 2025, Autocollants néonazis et islamophobe d'Orléans : le tribunal condamne le jeune homme de 19 ans à 6 mois d'emprisonnement avec sursis).