Ce jeudi 11 janvier, après une première audience le 27 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris entendra la suite de l’affaire d’ADECCO, suspectée d’avoir commis le délit de discrimination.
Il est allégué que de février 1998 à février 2001, la société ADECCO a mis en place et utilisé un système de discrimination à l’embauche par subordination d’une offre d’emploi à un critère prohibé par la loi, fondé sur le fichage ethnique des intérimaires, et dont la vocation était de satisfaire les ordres discriminatoires émanant des clients.
Ce système était fondé sur l’existence du code « PR4 » (« Paris Restauration 4 ») qui regroupait tous les intérimaires « de couleur ».
La procédure avait commencé le 30 janvier 2001, lorsque SOS RACISME saisissait l’inspection du travail pour qu’une enquête soit diligentée.
C’est grâce aux multiples interventions et au travail acharné de l’association au cours de l’enquête et de l’instruction que les prévenus ont été interrogés et que leurs versions des faits ont été confrontées aux constats de l’inspection du travail, et que les tentatives d’aboutir à un non-lieu des juges d’instruction et du Parquet ont été contrées, donnant lieu au renvoi des prévenus devant le tribunal.
La longueur de cette procédure, qui est déjà en soi un déni de justice, témoigne également des carences lourdes de l’institution judiciaire dans le traitement des affaires de discrimination raciale.
SOS RACISME espère que cette deuxième audience – à laquelle elle sera présente par son avocat Maître Benazerah, son président Dominique Sopo et ses militants – permettra d’aboutir à une condamnation de la société ADECCO pour ces faits, et que les victimes puissent enfin faire valoir leurs droits.
Pour Dominique SOPO, président de SOS Racisme, « la justice doit enfin être dite. Il n’est pas admissible dans notre pays que la question des discriminations soit autant marginalisée par l’institution judiciaire. S’il faut rendre hommage aux juges de la chambre de l’Instruction qui ont rendu ce procès possible, il semble urgent que la justice pénale se saisisse enfin pleinement de la problématique des discriminations raciales. Au-delà des juges, cela engage la responsabilité politique du ministère de la Justice quant à l’organisation des services enquêteurs et des tribunaux, au sein desquels nous attendons la mise en place de logiques de spécialisation et le renforcement de la formation sur les sujets du racisme et des discriminations raciales. »
