Le mardi 19 décembre, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, à de larges majorités, le projet de loi Immigration dans la version issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Ce texte, résultat d’un compromis entre la majorité présidentielle et des parlementaires LR proches des thèses de l’extrême-droite, marque un recul sans précédent des droits des immigrés en France.
Après plusieurs mois de débats marqués par l’amalgame entre immigration et délinquance, et la diffusion de théories populistes telles que l’appel d’air et le grand remplacement, ce texte représente une régression significative des principes républicains. Il consacre une victoire idéologique pour l’extrême-droite, qui a soutenu le texte, reconnaissant la portée de ses mesures.
Le projet de loi introduit plusieurs mesures inquiétantes :
- Remise en cause du droit du sol : Retour à une législation obsolète du début du 19e siècle.
- Conditionnement des prestations sociales : Accès aux prestations sociales réservé aux étrangers ayant résidé 30 mois en France, contre six mois auparavant.
- Recul des garanties contre les expulsions : Atteinte aux protections accordées contre les expulsions.
- Caution pour les étudiants étrangers : Mise en place de conditions financières supplémentaires pour les étudiants internationaux.
- Extension de la déchéance de nationalité : Augmentation des cas où la déchéance de nationalité peut être appliquée.
- Restriction du regroupement familial : Durcissement des conditions pour le regroupement familial.
- Limitation des régularisations : Réduction des possibilités de régularisation des travailleurs sans-papiers.
- Retour du délit de séjour irrégulier : Réintroduction du délit pour séjour irrégulier.
Dominique Sopo, président de SOS Racisme, exprime sa déception face à la décision de nombreux députés de la majorité présidentielle, pourtant issus de la gauche ou ayant promis de résister à l’extrême-droite lors des élections de 2017 et 2022. Leur soutien à ce texte, qui déroge aux principes républicains et favorise une vision raciste des immigrés, est regrettable.
SOS Racisme attend du Conseil constitutionnel qu’il censurent plusieurs dispositions de ce texte, notamment la remise en cause du droit du sol et la conditionnalité des prestations sociales, considérées comme contraires à la Constitution.
Par ailleurs, SOS Racisme appelle les organisations de la société civile à élaborer un récit alternatif pour notre pays, en opposition au discours anti-migratoire et raciste qui a pris une place trop importante dans notre politique. Il est crucial de proposer une vision fondée sur les valeurs de dignité et d’égalité, face aux fantasmes et obsessions de l’extrême-droite qui ont influencé cette législation.
