Le 6 novembre, sera examiné en séance publique au Sénat le projet de loi « Immigration » porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Ce texte, déjà particulièrement problématique par le rétrécissement des droits qu’il contient et par les discours politiques ayant commandé à sa mise à l’agenda risque en effet d’entrainer, dans sa version devant être débattue en séance le 6 novembre, une remise en cause sans précédent du droit du sol.

En effet, à rebours de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité le jour des 18 ans, les articles 2 bis et 2 ter – introduits en mars dernier par la commission des lois du Sénat – entendent soumettre l’acquisition de la nationalité française pour des enfants qui sont nés et ont grandi en France à une manifestation de volonté ainsi qu’à une absence de condamnation à une peine de prison supérieure ou égale à 6 mois. Cette restriction du bénéfice du droit du sol est inédite depuis la loi de 1889, même les lois Pasqua-Debré n’étant pas allées aussi loin.

Dans un courrier adressé ce jour aux sénatrices et aux sénateurs, SOS Racisme explique le caractère inédit de ces reculs du droit du sol et en soulige les effets discriminatoires. L’association invite les parlementaires à rejeter fermement ces dispositions contraires à la tradition républicaine et demande au gouvernement, jusqu’à présent silencieux, de déposer des amendements de suppression de ces dispositions.