Il est des décisions de justice qui interrogent profondément notre capacité collective à reconnaître et sanctionner le racisme. Celle rendue dans l’affaire concernant Aziz A. en fait partie.
En 2020, Aziz A. saisit le commissariat de Mont-de-Marsan pour dénoncer des faits de harcèlement moral subis depuis 2015 de la part d’une collègue. Il décrit des insultes répétées et proférées devant d’autres salariés, dans un environnement de travail devenu hostile, dégradant et humiliant.
Parmi ces propos figure notamment le terme “bougnoule”, une insulte raciste issue du vocabulaire colonial. Pourtant, le tribunal a estimé qu’« il existe un doute suffisamment important sur le fait que le terme “bougnoule” ait pu être utilisé en tant que surnom et non en tant qu’insulte destinée à atteindre Aziz en raison de son origine », écartant ainsi la circonstance aggravante de racisme.
Cette décision est symptomatique d’une justice qui refuse trop souvent de voir, qualifier et condamner le racisme. Trop souvent, les plaintes déposées pour discrimination ou injures racistes sont classées sans suite. Lorsqu’elles aboutissent, les poursuites pour discrimination restent rares et les juridictions écartent fréquemment la circonstance aggravante de racisme.
Le meurtre de Djamel Bendjballah, tué par un néonazi notoire en août 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord), a déjà mis en lumière cette réticence à reconnaître clairement le mobile raciste dans certaines procédures.
Cette situation pose des problèmes majeurs.
D’abord, parce que la circonstance aggravante de racisme est essentielle à la réponse pénale puisqu’elle permet de nommer précisément la violence subie et d’y apporter une sanction proportionnée.
Ensuite, la négation du racisme envoie un signal préoccupant à la société. En niant le racisme, l’institution judiciaire contribue à sa banalisation. Elle fragilise la confiance des victimes dans la justice et peut décourager le dépôt de plainte.
Enfin, cette situation révèle une difficulté structurelle à appréhender le racisme dans toutes ses formes, y compris les plus explicites. Cette situation affaiblit l’État de droit en laissant s’installer un dangereux sentiment d’impunité.
Face à ce constat, une prise de conscience s’impose. Le procès en appel prévu le 28 avril dans l’affaire du harcèlement subi par Aziz A. doit permettre de réinterroger la qualification des faits et, au-delà, la manière dont notre justice appréhende les violences racistes.
