Retrait de la proposition de loi Yadan : un geste tardif mais bienvenu qu’il faut transformer en opportunité

SOS Racisme se félicite que la proposition de loi visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » ait été retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

En effet, ce texte initié par la députée Caroline Yadan faisait peser des risques sur la liberté d’expression. En créant un délit d’appel à la destruction ou à la négation d’un Etat et en étendant les infractions de provocation à des actes terroristes et d’apologie publique de tels actes, ce texte soulevait des inquiétudes légitimes que sa large réécriture n’a pas dissipées.

En outre, cette proposition de loi a participé à une dégradation du débat public. Alors que notre pays est traversé de nombreuses tensions, un texte, conformément à la logique antiraciste telle que nous la concevons, doit avoir le souci de clarifier, apaiser et réunir. En se concentrant uniquement sur la lutte contre l’antisémitisme tout en associant d’emblée cette lutte à une volonté d’interdire des critiques contre l’Etat d’Israël, en fragilisant les libertés publiques et en étant porté par des parlementaires souvent éloignés d’une éthique antiraciste, ce texte a abouti à un résultat diamétralement opposé à ces ambitions.

Pourtant, la lutte contre les idéologies de la haine est une exigence fondamentale. En effet, notre pays connaît une forte augmentation du nombre d’actes antisémites, et singulièrement depuis le 7 octobre 2023. L’expression du racisme se banalise, comme le montrent le retour des crimes racistes et la vague de propos racistes qui a déferlé sur le pays à l’occasion des dernières élections municipales.

Alors que de nombreux groupes sont visés dans notre société par ces idéologies de la haine, les initiatives législatives – et plus généralement politiques – contre les actes motivés par la haine ont tendu ces dernières années à créer volontairement des antagonismes.

A rebours de la proposition de loi portée par Caroline Yadan ou de nombreuses expressions politiques adossées à la situation au Proche-Orient, chaque prise de parole politique et chaque initiative parlementaire devraient être conçues comme universelles et universalisables.

En accentuant – voire en créant – les fractures qui travaillent notre société, trop de responsables politiques tournent le dos à ce qui devrait être leur tâche prioritaire : réduire lesdites fractures.

Il n’est pas normal que des Juifs soient pris pour cibles ou vivent dans la peur au point de se demander si leur avenir se situe toujours en France qui est pourtant leur pays. Il n’est pas admissible que des personnes soient tuées parce qu’elles sont musulmanes, noires ou d’origine maghrébine. Il n’est pas entendable que des citoyennes et des citoyens soient discriminés sur le fondement des stéréotypes les plus odieux et les plus disqualifiants. Il n’est pas digne de la République que les étrangers soient régulièrement présentés comme autant de menaces existentielles dont il faudrait rogner les droits.

Ces refus ne constituent pas une liste dans laquelle piocher. Si ces refus sont singuliers, ils ne se hiérarchisent pas et ne sauraient davantage être opposés.

La mauvaise séquence que nous venons de traverser avec la proposition de loi Yadan ne doit pas être prolongée.

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « il suffit de ces ambiances où se roulent dans la boue celles et ceux qui ne voient jamais le racisme, où les grands dénonciateurs de l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme profitent de cette dénonciation pour ne jamais dénoncer l’antisémitisme, où des responsables politiques surfent sur les peurs, les colères, les passions ou les confusions pour imposer un schisme entre lutte contre le racisme et lutte contre l’antisémitisme et où les médias, à leur façon, nourrissent ces dynamiques mortifères en marginalisant les voix qui portent l’exigence de la solidarité dans les combats et de la concorde entre les citoyens ».

Afin de sortir de cette mauvaise séquence, nous appelons le Gouvernement à renoncer à transformer la proposition de loi Yadan en projet de loi, comme le groupe Ensemble pour la République l’a annoncé.

Nous appelons également le Gouvernement et les forces parlementaires (en dehors de l’extrême droite) à se mettre au travail afin de réaffirmer – par une loi ou une politique publique revigorée – l’engagement de la représentation nationale à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations qui pourrissent la vie de trop nombreux résidents et affaiblissent le lien social.

A rebours des mauvaises passions, des assignations identitaires, des recherches frénétiques de qui sera la plus grande victime, il est plus que jamais nécessaire que l’antiracisme redevienne une éthique qui rassemble plutôt qu’un tapis sur lequel l’on s’essuie les pieds.

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