Le refus de mariage par le maire à Béziers en raison d’une OQTF et de la nationalité algérienne.

Au début du mois de juillet, Robert Ménard, maire de Béziers, refusait en toute illégalité de marier un jeune couple sous prétexte que le futur époux, de nationalité algérienne, était sous OQTF. Il s’agissait évidemment, pour ce personnage d’extrême-droite, de faire avancer ses thèses anti-immigrés dans le débat public en livrant un jeune homme à la vindicte publique.

Hier, à la demande de la préfecture, le jeune Algérien, victime d’une illégalité flagrante de la part de la part de Robert Ménard, a été placé en centre de rétention administrative à Sète après s’être rendu volontairement à une convocation de la Police de l’Air et des Frontières.

En République française, le droit prévoit que le couple aurait dû pouvoir se marier et que Robert Ménard aurait dû être sanctionné.

Aujourd’hui, le préfet, prolongeant l’offensive de Robert Ménard, agit de telle sorte à faire objectivement obstacle au mariage de ce couple tandis qu’il s’est a priori abstenu de demander au ministère de l’Intérieur une sanction disciplinaire à l’endroit du maire de Béziers – comme notre droit le prévoit – tout comme il s’est vraisemblablement abstenu de tout signalement des faits auprès du Procureur de la République, comme la loi l’y oblige pourtant.

Pour rappel, Robert Ménard s’est rendu coupable d’un délit, et plus précisément d’une voie de fait punie, en vertu des articles 432-1 et 432-7 du code pénal, de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende. Pour rappel également, la situation irrégulière sur le territoire ne constitue pas un délit.

Dominique SOPO, président de SOS Racisme, « demande au ministère de l’Intérieur de se ressaisir et de mettre un terme à cette situation qui laisse penser que l’extrême-droite, en défiant l’autorité de l’Etat et en remettant ouvertement en cause l’état de droit, est désormais la force politique qui dicte l’agenda des préfectures. »

Pour cela, deux décisions s’imposent :

– la libération du jeune Algérien, présent sur le territoire national depuis l’âge de ses 16 ans, diplômé du lycée de Sète et parfaitement inséré dans la vie sociale de notre pays.

– l’enclenchement d’une procédure disciplinaire à l’endroit de Robert Ménard afin qu’il soit suspendu temporairement de sa qualité d’officier d’état civil et le signalement de ses agissements ouvertement délictuels auprès du Procureur de la République. Ces deux demandes avaient été formulées par nos soins dès le 7 juillet auprès du préfet de l’Hérault.

Pour sa part, SOS Racisme, qui a porté plainte contre Robert Ménard le 7 juillet dernier pour refus discriminatoire de célébrer un mariage, continue à se tenir aux côtés du couple.

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