Paris, le 27 septembre 2023
Ce jeudi 28 septembre, le tribunal correctionnel de Paris entendra l’affaire d’Adecco, suspectée d’avoir commis le délit de discrimination. Il est allégué que de février 1998 à février 2001, la société ADECCO a mis en place et utilisé un système de discrimination à l’embauche par subordination d’une offre d’emploi à un critère prohibé par la loi, fondé sur le fichage ethnique des intérimaires, et dont la vocation était de satisfaire les ordres discriminatoires émanant des clients. Ce système était fondé sur l’existence du code « PR4 » (« Paris Restauration 4 ») qui regroupait tous les intérimaires de couleur.
Le 30 janvier 2001, SOS RACISME saisissait l’inspection du travail pour qu’une enquête soit diligentée. Le 21 février 2001 et le 2 mars 2001, l’association SOS RACISME déposait plainte entre les mains du Procureur de la République, des chefs de subordination d’une offre d’emploi à un critère prohibé par la loi, à savoir le critère d’origine prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal et de mise ou de conservation en mémoire informatisée, sans le consentement exprès des intéressés, de données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, faits prévus et réprimés par l’article 226-19 du code pénal (autrement appelé « fichage ethnique », interdit en France).
Ce procès est emblématique par le nombre de victimes (plusieurs centaines de victimes potentielles) et la durée de cette procédure (25 ans), qui démontre à quel point il est compliqué d’obtenir des poursuites et un procès sur ces sujets dans notre pays. Pour rappel, la DILCRAH enregistrait que la justice n’avait prononcé aucune condamnation pour discrimination raciale en 2021.
Ce n’est pas la première fois que la société d’intérim se retrouve devant les juges : suite à une plainte de SOS Racisme, le 6 juillet 2007, la Cour d’appel de Paris condamnait Adecco pour subordination d’une offre d’emploi à un critère discriminatoire (la Cour de cassation confirmait la condamnation le 25 juin 2009). Adecco utilisait le code « BBR » (« Bleu Blanc Rouge ») qui servait à désigner les candidats à recruter car il était demandé par la marque Garnier de ne pas embaucher des jeunes femmes d’origine africaine, arabe ou asiatique afin de promouvoir son nouveau shampooing « Fructis Style ».
Nous serons bien sûr présents à l’audience.
Pour Dominique SOPO, président de SOS Racisme, « Il aura fallu un quart de siècle pour qu’Adecco ait à répondre de ses pratiques discriminatoires d’alors. Cette réalité pourrait être un hommage à notre abnégation, mais voyons-la pour ce qu’elle est : le large désintérêt de notre justice. Classement sans suite, refus d’instruire, refus de demandes d’acte, recours sans fin et trop souvent favorables aux mis en cause. Quel justiciable, sauf à gâcher sa vie, pourrait ainsi mobiliser ses ressources, son temps, son énergie pour que la justice puisse être dite au terme d’un marathon de 25 ans ? Aucun. Bref, paradoxalement, l’ouverture de ce procès est le symbole d’un déni de justice. Espérons que sa conclusion soit celui d’une justice restaurée. »
