Publié dans le Nouvel Obs par Dominique Sopo, président de SOS Racisme
Dans quelques heures, l’Assemblée nationale débattra d’une proposition de loi visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. »
Portée par la députée Caroline Yadan, cette proposition de loi est devenue l’objet d’une intense bataille politique.
Lors de la présentation de sa version initiale, SOS Racisme a fait connaître aux membres de la Commission des lois de l’Assemblée nationale son opposition à plusieurs des mesures que contenait cette proposition de loi et sa grande circonspection sur le reste des mesures.
La question n’était évidemment pas de nier l’actualité et la dangerosité de l’antisémitisme. Car l’antisémitisme, comme toute forme de racisme, relève d’une abjection sur le plan éthique. En outre, quand bien même nous nous contenterions de nous tourner vers un très prosaïque pragmatisme, nous constaterions que l’antisémitisme est une machine de guerre contre les combats en faveur de la justice. En effet, la haine des juifs est un fléau qui recèle en lui une formidable capacité à détourner le regard des opprimés des sources réelles de leurs oppressions. Remarquons que la haine envers les noirs, les Arabes, les musulmans ou les immigrés – eux-aussi souvent ravalés au rang de boucs émissaires – remplit fréquemment la même fonction.
Il se trouve, les chiffres en attestent, que le nombre d’actes antisémites a augmenté en France aux lendemains des attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 en Israël par le Hamas et des représailles criminelles exercées depuis lors par le gouvernement israélien à l’endroit, notamment, des Palestiniens de Gaza.
Notre appréciation négative de la proposition de loi Yadan ne porte donc pas sur son objectif affiché mais sur son contenu particulièrement problématique.
D’emblée, l’exposé des motifs, censé contribuer à cadrer l’interprétation de normes voulues par le législateur, est fondé sur des analyses particulièrement spécieuses. La réalité même de « formes renouvelées de l’antisémitisme » interroge. En effet, ces dernières se traduiraient par le fait que l’antisémitisme se cache désormais derrière une critique obsessionnelle de l’Etat d’Israël. Etrange « forme renouvelée » puisque ce masque à l’antisémitisme existe depuis les débuts d’Israël lorsque, en 1949, Staline initia une « campagne antisioniste » qui camouflait à peine une volonté de jeter à la vindicte publique des Juifs au sein de l’Union soviétique, avec des conséquences qui s’étendirent aux pays du Pacte de Varsovie.
C’est pourtant sur ce fondement que l’exposé des motifs prétend énoncer une évidence dont il s’agirait de tirer les conséquences sur le plan juridique: vouloir lutter contre l’antisémitisme, c’est vouloir lutter par la voie judiciaire contre la délégitimation et la criminalisation d’Israël.
Les articles de la proposition de loi telle qu’elle a été initialement rédigée visent ainsi à modifier notre ordre juridique sur plusieurs points :
– extension du délit de provocation à des actes de terrorisme, délit qui inclurait dorénavant une provocation « implicite ».
– extension du délit d’apologie publique de tels actes puisque l’apologie ne serait plus simplement le fait de porter un « jugement favorable » sur des actes de terrorisme ou leurs auteurs. Elle serait désormais constituée si une personne venait à « minorer, relativiser ou banaliser » de tels actes.
– extension du délit de négationnisme, désormais constitué si la Shoah faisait l’objet « de comparaison, d’analogie ou de rapprochement ». En alertant sur le danger d’un discours visant à nazifier les Juifs à travers la nazification d’Israël, l’exposé des motifs laisse entrevoir qu’il s’agit ici de criminaliser l’emploi du terme de « génocide » pour décrire les exactions commises par l’Etat israélien à Gaza. Alors que la Cour Internationale de Justice a évoqué un « risque de génocide » et que de nombreux universitaires, intellectuels et organisations israéliens usent du terme de « génocide » pour qualifier les crimes commis à Gaza, cette volonté d’interdire tout débat sur le sujet est pour le moins stupéfiante.
– enfin, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le code pénal : la provocation à la destruction ou à la négation d’un Etat.
La rédaction hasardeuse de nombreuses dispositions de cette proposition de loi a conduit à de profondes modifications du texte. Après son passage en commission des lois, ce texte a été expurgé de plusieurs dispositions. Exit l’extension du délit de négationnisme. Quant au délit de provocation à la destruction d’un Etat, il a été substantiellement réécrit et relève non plus du Code pénal mais de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse (régime a priori davantage protecteur de la liberté d’expression).
Pour autant, la proposition de loi initiée par Caroline Yadan pose toujours de redoutables problèmes. L’extension, en outre à travers des formulations floues contrevenant au principe de sécurité juridique, des infractions d’apologie et de provocation au terrorisme menace très clairement la liberté d’expression de citoyens, de responsables politiques, de journalistes ou de chercheurs. La nouvelle rédaction de l’infraction d’apologie de terrorisme est particulièrement terrifiante. Si un chercheur est d’avis que les attaques du Hamas n’ont pas constitué une remise en cause existentielle d’Israël, sera-t-il réputé avoir fait l’apologie du terrorisme sous prétexte qu’il l’aurait « relativisé » ? Si un journaliste plaçait l’activité terroriste du Hamas dans le temps long et la resituait dans une cartographie du terrorisme international, sera-t-il réputé avoir fait l’apologie du terrorisme sous prétexte qu’il l’aurait « banalisé » ?
En outre, le délit de provocation à la destruction d’un Etat interroge. Même déplacé vers le droit de la presse et sous réserve de la portée de la reformulation de cette disposition, ce nouveau délit semble a priori contrevenir à la liberté d’opinion. Il se trouve que je suis favorable à ce que, au Proche-Orient, il y ait deux Etats – Israël et la Palestine – qui vivent côte-à-côte. Mais j’entends que des personnes pensent qu’il faille un Etat binational, sur le fondement de l’impossibilité dans laquelle se trouveraient désormais les Palestiniens de pouvoir édifier un Etat viable sur des terres réduites et morcelées par l’extension des colonies juives en Cisjordanie. Cette position vaut-elle négation d’Israël (et de la Palestine) ? Il se trouve que des personnes peuvent, pour des raisons philosophiques, être opposées aux Etats ou penser que les Etats actuels devraient fusionner dans de vastes ensembles au sein desquels les frontières auraient été abolies. Cette pensée deviendrait-elle délictuelle ?
Ce sont ces dispositions qui ont conduit cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU à rédiger une lettre ouverte le 1er avril dernier dans laquelle ils s’alarment d’une proposition de loi qui « menace l’exercice de droits protégés, en particulier le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté des médias. »
Ce sont ces mêmes dispositions qui ont conduit le juge Marc Trévidic à alerter sur le risque d’arbitraire que cette proposition de loi représentait ou la CNCDH à pointer les dangers du texte porté par Caroline Yadan.
Ces alertes, portées par de nombreuses organisations de défense des droits humains et de la liberté d’expression, sont à prendre d’autant plus au sérieux dans un contexte où la liberté d’expression est politiquement et juridiquement attaquée par les extrêmes droites à travers le monde, y compris en Europe.
Mais cette proposition de loi ne pêche par seulement par son contenu juridique.
En effet, elle illustre une béance entre les intentions censées la guider et la réalité crue de la démarche. Si ses soutiens se présentent volontiers comme animés par des principes éthiques, il est pour le moins malaisant de constater que nombre d’entre eux sont dans le refus ou l’incapacité de qualifier les crimes commis par le gouvernement israélien dont plusieurs de ses dirigeants ont été inculpés pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité par la CPI. Il y a alors d’autant plus d’indécence à endosser un exposé des motifs qui fait mine de ne voir dans l’attention portée à Israël que la seule obsession antisémite là où se joue aussi – et surtout – une attention des opinions publiques provoquée par le sort dramatique réservé aux Palestiniens par le gouvernement d’extrême droite dirigé par Netanyahu dont plusieurs membres ne font pas mystère de leur racisme. La philosophie portée par cette proposition de loi signait donc d’emblée sa réception négative par les milieux sensibles au respect du droit humanitaire international, à la solidarité avec les peuples ou, ce qui ne constitue pas un délit, au sort plus particulier des Palestiniens.
En outre, cette proposition de loi est guidée par la confusion et l’illusion.
Confusion des registres de la répression et de l’éducation lorsqu’elle prétend adapter la loi aux nouveaux masques de l’antisémitisme. En citant dans son exposé des motifs la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA (définition opportunément étendue aux exemples aux fins d’y inclure les critiques d’Israël), Caroline Yadan justifie l’adoption d’une norme juridique en détournant ladite définition de son objet. Celle-ci est en effet « un texte politique et pédagogique qui vise prioritairement la transmission, l’éducation et la responsabilité historique » pour reprendre les mots de l’historienne Sylvie Anne Goldberg dans un récent entretien accordé au journal Le Monde.
Illusion de l’efficacité d’une nouvelle couche de répression comme moyen de lutter contre l’antisémitisme, que l’état actuel du droit permet au demeurant déjà de condamner. Qui peut sérieusement croire que cette proposition de loi fera reculer l’antisémitisme dans notre pays ? Lutter contre l’antisémitisme nécessite une volonté de concorde et de tricotage du réel, un travail de déconstruction des préjugés antisémites, une chasse aux énoncés confusionnistes qui assimilent le gouvernement israélien à sa population et cette dernière à un collectif juif indifférencié et démonisé, un combat politique et culturel contre les phrases qui parfois substituent le terme « sioniste » au terme « juif » afin d’exprimer un antisémitisme à peu de frais… Autant de déploiements de l’antisémitisme qui ne renvoient que très marginalement à une dimension judiciaire.
Au final, cette proposition de loi – juridiquement hasardeuse, philosophiquement douteuse, éthiquement borgne et inefficace dans la pratique – contribue à une dégradation du débat public sur les questions antiracistes. Et ce d’autant que ses faiblesses et ses dangers permettent à des forces antisémites de se glisser au milieu du concert des critiques.
Concentrée – avec ses faiblesses et ses dangers – sur la seule question de la lutte contre l’antisémitisme, cette proposition de loi participe d’une « antagonisation » entre la lutte contre le racisme d’un côté et la lutte contre l’antisémitisme de l’autre. Elle apparaît ainsi comme une étape supplémentaire dans l’éclatement d’un combat antiraciste qui, dans nos Assemblées, a de façon quasi systématique été porté –dans les textes et dans les intentions – par la nécessité et la volonté de lutter contre tous les racismes.
Alors que les tensions identitaires attisées par des démagogues semblent gagner du terrain, un texte qui se présente comme antiraciste doit clarifier et, autant que faire se peut, rassembler et apaiser. La proposition de loi initiée par Caroline Yadan aboutit au résultat diamétralement opposé. Non pas en raison d’une fatalité de la discorde mais du fait de l’esprit et de la lettre de ce texte.
Que cette proposition de loi soit votée ou rejetée, une chose est sûre : elle est déjà une défaite.
Dans un monde idéal, cette proposition de loi n’arriverait jamais dans l’Hémicycle. Sur le fondement de sa nature et de l’ambiance qu’elle instaure, elle serait retirée et un gouvernement responsable appellerait les parlementaires à élaborer une grande loi antiraciste ou à définir avec lui une politique publique visant la restauration de la concorde. Il est parfois bon de rêver.
