Ce mardi 3 octobre l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.

La veille, des organisations se sont réunies à l’initiative de SOS Racisme aux abords de l’Assemblée Nationale, afin de faire part de leurs craintes quant à un texte qui, par son article 10, favorise de fait la discrimination en matière de contrôles d’identité.

SOS Racisme craint ce projet de loi dangereux en ce qu’il autorise des contrôles d’identité aux frontières (donc sans contrôle judiciaire) à l’encontre de 70% de la population. L’organisation rappelle que ce sont souvent les mêmes personnes qui sont visées par ce genre de mesures: les noirs, les arabes, les berbères, les asiatiques et toutes les personnes susceptibles d’être considérées comme étrangères.

SOS Racisme dénonce la généralisation du contrôles au faciès et souligne que la France a déjà été condamnée en appel en novembre 2016 par la Cour de cassation, cette dernière ayant considéré, sur la base de recours portés par 13 personnes qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles au faciès, qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable », est discriminatoire et qu’il s’agit bien « d’une faute lourde ».

Une commission mixte paritaire se réunira le 9 octobre prochain afin de confirmer le projet de loi, pour l’heure voté en « première instance ». SOS Racisme demande à ce que les parlementaires suppriment l’article 10 incriminé.

En cas de maintien de cet article, SOS Racisme demandera aux parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel afin que la constitutionnalité de cette mesure sans rapport avec la lutte contre le terrorisme soit étudiée et supprimée.