Par un arrêt rendu le 9 février 2026, la Cour d’appel de Toulouse, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la responsabilité civile de membres de Génération identitaire à la suite de propos constitutifs de provocation publique à la haine ou à la violence et d’injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur origine.
Pour rappel, Jérémie Piano et Anne-Thaïs Du Tertre, alors porte-paroles de Génération identitaire, avaient diffusé en janvier 2021 sur YouTube plusieurs vidéos dans le cadre d’une opération menée à la frontière franco-espagnole, assimilant les personnes migrantes à des « voleurs », des « violeurs » ou des « terroristes en puissance », et appelant à la « révolte » contre une prétendue « invasion migratoire ».
Par jugement du 9 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens avait reconnu les deux prévenus coupables de provocation à la haine ou à la violence et d’injure publique à raison de l’origine, les condamnant à deux mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d’amende, ainsi qu’au versement de dommages-intérêts à SOS Racisme, constituée partie civile.
Après une relaxe pénale prononcée en appel, la Cour de cassation avait, en octobre 2023, cassé la décision sur les intérêts civils, rappelant que les abus de la liberté d’expression réprimés par la loi du 29 juillet 1881 pouvaient fonder une faute civile, même en l’absence de condamnation pénale définitive.
Statuant à nouveau, la Cour d’appel de Toulouse juge que les propos litigieux dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression, en ce qu’ils créaient un climat d’hostilité, de rejet et d’incitation à la haine envers les personnes migrantes. Elle confirme en conséquence la condamnation des prévenus à verser 1 000 euros de dommages-intérêts à SOS Racisme, ainsi que 600 euros au titre des frais de procédure en appel.
SOS Racisme, représentée par Maître Jacques Samuel, se félicite de cette décision qui rappelle que la provocation à la haine raciale et l’injure à caractère raciste ne peuvent être banalisées ni justifiées par un prétendu débat d’intérêt général.
