Protection fonctionnelle accordée par l’Etat aux agresseurs de Michel Zecler : SOS Racisme demande à la justice d’annuler cette décision

Il y a 2 mois jour pour jour, la France découvrait les images de trois fonctionnaires de police frappant Michel Zecler, un homme noir, aux cris de « Sale nègre ! ».

Les plus hautes autorités de l’Etat dénonçaient alors le comportement de ces individus ou faisaient savoir leur réprobation. Alors que quatre policiers étaient finalement mis en examen et que deux d’entre eux étaient placés en détention provisoire, nous apprenions que le préfet de police de Paris avait accepté d’accorder la protection fonctionnelle aux prévenus.

SOS Racisme s’en était immédiatement ému. Aujourd’hui, l’association, représentée par maître Eric Vève, dépose un recours devant le tribunal administratif de Paris afin que la justice annule la décision aberrante de Didier Lallement.

 

Si l’Etat doit protéger son agent lorsque ce dernier fait l’objet de poursuites pénales pour une faute de service commise dans l’exercice de ses fonctions, cette protection ne peut pas jouer si l’agent a commis une faute personnelle. Or, il est évident que les fautes commises par ces fonctionnaires de police sont des fautes personnelles puisqu’elles revêtent un caractère inexcusable au regard des régles déontologiques.

 

En accordant la protection fonctionnelle, le préfet de police de Paris a méconnu cette règle et envoie un signal d’une extrême gravité. En effet, faut-il comprendre que la décision d’accorder la protection fonctionnelle à ces policiers signifie que le préfet de police considère une agression raciste comme une faute de service ? Par la décision qu’il a prise, le préfet de police de Paris envoie un signal de nature à banaliser le racisme et son expression au sein de la police et plus généralement dans la société. Il montre par ailleurs son évident refus, au-delà de formules convenues que le scandale l’oblige parfois à prononcer, de condamner les comportements racistes au sein de la préfecture de police de Paris, institution qui connaît une dérive déontologique que celui qui la dirige n’entend manifestement pas rectifier.

Au-delà de l’attitude du préfet Lallement, Dominique SOPO, président de SOS Racisme, remarque que « cette décision d’accorder la protection fonctionnelle aux agresseurs de Michel Zecler n’a entraîné aucune condamnation de la part du ministère de l’Intérieur. Peut-on même penser que le préfet de police de Paris ait pu prendre cette décision sans en référer préalablement à la place Beauvau ? A l’heure où s’ouvre le « Beauvau de la sécurité », faut-il comprendre que, une fois de plus, le ministre de l’Intérieur se comportera en chef de corporation et non pas en responsable d’une administration soumise aux règles déontologiques ? »