Dans certains cas, lorsque la victime le souhaite et donne son accord, l’association peut se constituer partie civile à ses côtés, sous réserve de l’acceptation du bureau national et d’une Commission d’avocats. La gestion des dossiers contentieux – suivi des dossiers en cours, des procédures et des procès – est l’un des aspects importants du travail du Pôle juridique de SOS Racisme.

Dans certains cas, si la victime est d’accord, l’association peut se joindre à sa plainte en se constituant partie civile. Pour se constituer partie civile, cela doit être approuvé par le bureau national et une Commission d’avocats.

Un des rôles importants du Pôle juridique de SOS Racisme est de suivre les dossiers juridiques dans le cadre de procès en cours.

En effet, SOS Racisme apporte un soutien juridique aux victimes de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination en se constituant partie civile ou par le biais d’une intervention volontaire devant les juridictions de l’ordre judiciaire (juridictions pénales et/ou Conseil des prud’hommes).

Une plainte avec constitution de partie civile est une démarche légale par laquelle une victime d’un crime ou d’un délit (comme le racisme ou l’antisémitisme) se porte partie civile auprès des autorités judiciaires. C’est une façon pour notre association de prendre une part active dans le processus judiciaire pour obtenir une réparation du préjudice subi ainsi que d’apporter son soutien aux victimes directes.

De même, SOS Racisme apporte un soutien aux victimes par le biais d’une intervention volontaire devant le Conseil des prud’hommes. Comme la plainte avec constitution de partie civile, l’intervention volontaire permet à notre association, qui n’est pas directement impliquée dans un conflit, de se joindre à une affaire déjà en cours.

En d’autres termes, même si SOS Racisme n’est pas la victime ou l’employeur, l’association peut demander à participer au procès si elle estime que l’affaire la concerne.

SOS Racisme peut également intervenir dans des procédures propres lorsqu’il n’y a pas de victime dite “identifiée”, notamment dans le cadre de propos racistes tenus dans la presse ou sur les réseaux sociaux.

Afin de déterminer les stratégies judicaires, nécessitant une concertation et une analyse juridique aboutie et exigeante et d’assurer au mieux le suivi de ces procédures en cours, SOS Racisme anime une commission d’avocats réunissant des avocats spécialisés dans le contentieux de l’expression du racisme et de l’antisémitisme, qui repose sur une législation dérogatoire du droit commun, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Cette loi est particulière car elle déroge aux règles juridiques habituelles. Cette loi régit les règles concernant les médias, comme les journaux et les émissions, et définit notamment ce qui est autorisé ou interdit en matière de publications. Par exemple, elle fixe les conditions dans lesquelles quelqu’un peut être poursuivi pour diffamation ou injure, ce qui peut être différent des règles de droit commun appliquées dans d’autres types de litiges.

Cette commission réunit également des avocats spécialisés en matière de violences racistes et de discriminations raciales dans le secteur des services privés et dans le domaine du travail.