Le 23 juin 2026, à Paris, deux jeunes hommes ont été pris à partie à la sortie d’une soirée au café OZ, à Denfert-Rochereau, alors qu’ils regagnaient leurs véhicules. L’altercation a donné lieu à des violences, au vol des effets personnels de plusieurs victimes et à des insultes racistes. Dans sa plainte déposée le jour même des faits, l’une des victimes a ainsi précisément relaté avoir été insultée de « sales nègres », « fils de pute » et « bande de singes ». Ces propos sont expressément consignés dans le procès-verbal d’audition.

Pourtant, alors même que ces éléments ont été portés à la connaissance des enquêteurs et consignés dans la procédure, la circonstance aggravante de racisme ne figure pas dans la prévention retenue à ce jour. Plus largement, la dimension raciste des faits ne semble pas avoir été prise en compte dans la qualification pénale retenue au cours de la procédure.

Ainsi, alors que les propos racistes sont explicitement relatés dans la plainte de la victime, les premières pièces de procédure présentent les faits sous les seules qualifications de vol aggravé et de violences commises en réunion, sans faire apparaître leur dimension raciste.

Notre association entend notamment interroger cet effacement progressif de la dimension raciste des faits au cours de la chaîne pénale.

Le Code pénal prévoit une circonstance aggravante spécifique pour les violences commises à raison de l’origine, réelle ou supposée, de la victime. Les circulaires de politique pénale successives de la Chancellerie demandent aux magistrats de rechercher et de retenir les circonstances aggravantes de racisme lorsqu’elles sont caractérisées. Dès 2003, une circulaire indiquait ainsi que les magistrats du ministère public « ne doivent pas hésiter à retenir de façon systématique » ces circonstances lorsqu’elles paraissent caractérisées.

Cette exigence demeure pleinement actuelle. Dans ses rapports récents, la CNCDH alerte d’ailleurs précisément sur le risque que la circonstance aggravante de racisme ne soit pas suffisamment recherchée ou retenue dans les affaires de violences et recommande que les services d’enquête recueillent des déclarations suffisamment approfondies permettant de mettre en évidence, le cas échéant, les éléments susceptibles de caractériser le mobile raciste.

Pour SOS Racisme, il ne s’agit pas de retenir automatiquement une circonstance aggravante raciste dès lors qu’elle est alléguée par une victime, mais de s’assurer qu’elle fasse effectivement l’objet d’investigations, d’un examen spécifique et, lorsqu’elle est caractérisée, d’une traduction dans la qualification pénale des faits. Lorsque des violences sont accompagnées de propos racistes, ces propos ne peuvent pas être recueillis dans le procès-verbal de plainte puis disparaître de la lecture pénale de l’affaire. Comment expliquer que des propos racistes explicitement dénoncés par une victime et consignés dans la procédure ne trouvent ensuite aucune traduction dans la qualification pénale des faits ?

SOS Racisme sera constituée partie civile lors de l’audience du 3 septembre 2026, à 13h30, devant la 23e chambre correctionnelle 2 du tribunal judiciaire de Paris, représentée par Maître RUIZ, et rappellera la nécessité d’une réponse pénale à la hauteur de la réalité des violences racistes. Les victimes seront quant à elles assistées et représentées par Maître BA.