Le 27 mai 2023, trois agents de sécurité avaient été placés en garde à vue pour des faits de violences aggravées commises en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail de 45 jours. La victime, grièvement blessée – avec une jambe fracturée lors de l’agression – avait dû elle-même appeler les pompiers et avait contacté le service juridique de SOS Racisme pour signaler ces actes.
Dans son jugement en date du 25 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Béziers avait reconnu un des trois agents de sécurité coupables de violences suivies d’incapacité de travail supérieure à 8 jours et avait condamné les 3 à des peines allant de deux à trois ans d’emprisonnement, dont un an assorti de sursis avec une partie ferme aménageable.
Le tribunal correctionnel avait retenu la circonstance aggravante de racisme à l’encontre de l’un des agents qui avait insulté la victime de « sale négro » pendant l’agression.
Dans son arrêt du 13 janvier 2025, la Cour d’appel de Montpellier, faisant fi de la parole de la victime, a décidé de relaxer ce même agent de la circonstance aggravante de racisme pourtant retenue en première instance. SOS Racisme, représentée par Maître Guy DEBUISSON et partie civile au procès, déplore ce recul préoccupant qui minimise la gravité des propos racistes et homophobes tenus au cours de l’agression.
En écartant la circonstance aggravante de racisme, la Cour d’appel de Montpellier envoie un signal dangereux et s’inscrit dans une dynamique judiciaire qui tend à ne pas reconnaître les actes racistes pour ce qu’ils sont. Cette décision contribue à l’invisibilisation et à la banalisation des actes racistes et homophobes, pourtant intolérables dans une société qui se veut égalitaire. Il est essentiel que les autorités judiciaires mesurent la portée de tels agissements et les sanctionnent à la hauteur de leur gravité.
Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, déclare: « SOS Racisme renouvelle son engagement contre toutes les formes de racisme et exhorte les juridictions à reconnaître systématiquement les circonstances aggravantes lorsqu’elles sont établies. A ce titre, SOS Racisme exhorte le Parquet de Dunkerque à reconnaître la circonstance aggravante de racisme dans l’affaire du meurtre de Djamel Bendjaballah, perpétré par Jérôme Décofour, affilié à une milice d’extrême droite. »
