SOS Racisme se félicite de la condamnation prononcée par la Cour d’assises du Bas‑Rhin à l’encontre de l’auteur d’une tentative de meurtre raciste commise dans un centre d’hébergement d’urgence. L’accusé a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle.

La Cour a également déclaré recevable la constitution de partie civile de SOS Racisme, reconnaissant ainsi la place essentielle des associations dans la lutte contre les violences à caractère raciste. L’auteur des faits a été condamné à verser 2 200 € à SOS Racisme au titre du préjudice moral subi et des frais d’avocat.

Dès l’ouverture de l’enquête, les éléments faisaient apparaître un caractère raciste marqué. Immédiatement après l’agression, l’auteur a tenu, notamment lors de l’appel aux secours puis au contact des forces de l’ordre et en audition, des propos d’une extrême violence raciste. Il s’est ainsi réjoui d’avoir “égorgé un sale [Arabe]” et a proféré d’autres insultes visant l’origine de la victime. Ce racisme a été corroboré par plusieurs messages envoyés dans les mois précédant les faits et qui exprimaient une hostilité envers les étrangers.

Ces éléments ont permis aux jurés de retenir la circonstance aggravante de racisme prévue à l’article 132‑76 du Code pénal. Conformément à la définition objective retenue par la loi et rappelée par la circulaire du 28 avril 2017, l’aggravation est constituée dès lors que l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos visant à atteindre une personne en raison de son origine réelle ou supposée. Dans ce cadre, le fait que l’auteur conteste ultérieurement adhérer à de tels propos est sans incidence dès lors que la loi sanctionne l’expression objective du caractère raciste des actes.

La présence de SOS Racisme à l’audience a permis d’apporter un éclairage juridique sur ce mécanisme, ainsi qu’un regard plus large sur les violences racistes en France. L’association était représentée par Maître Anne Gangloff, que nous remercions pour son engagement.

SOS Racisme renouvelle son soutien à la famille de la victime, décédée en 2025 dans des circonstances encore indéterminées, ainsi qu’à toutes les personnes confrontées à des violences racistes.

L’association invite l’ensemble des acteurs judiciaires à appliquer pleinement la loi en matière de circonstances aggravantes de racisme lorsque les faits l’exigent. En effet et à rebours de cette décision prononcée par la Cour d’assises du Bas-Rhin, l’action judiciaire de l’association se déploie dans un contexte marqué par les difficultés persistantes à voir pleinement reconnue la dimension raciste de certaines violences.

L’affaire de Djamel Bendjaballah, tué le 31 août 2024 à Cappelle-la-Grande après avoir, à plusieurs reprises, alerté les autorités sur des menaces et des propos à caractère raciste de la part du mis en examen (membre d’un groupuscule néonazi), en constitue une illustration particulièrement tragique. En dépit de ces éléments et de ces défaillances, la circonstance aggravante de racisme demeure, à ce stade, absente de la qualification pénale retenue. Le collectif « Justice pour Djamel » appelle à un rassemblement ce samedi 31 janvier à 15 heures devant le palais de justice de Dunkerque, afin d’exiger la reconnaissance du caractère raciste du meurtre.

Pour Dominique SOPO, président de SOS Racisme, « la condamnation prononcée par la Cour d’assises du Bas-Rhin fait honneur à la justice. Dans cette affaire, et malgré les dénégations du criminel, le tribunal a reconnu la dimension raciste du geste. Ainsi, toutes les dimensions de cette tentative de meurtre ont été prises en considération. Cette œuvre de justice devrait inspirer les parquets, juges d’instruction ou formations de jugement qui, trop souvent, rechignent à retenir la circonstance aggravante de racisme. Et ce, comme dans l’affaire du meurtre de Djamel Bendjaballah, jusqu’à une caricature aussi inique que violente pour les proches de la victime. »