À la suite du vote par l’Assemblée nationale de la motion de rejet du projet de loi Immigration porté par Gérald Darmanin, la sagesse aurait voulu que ce texte soit retiré par le gouvernement, comme nous l’avons demandé dès lundi dernier.

Le texte, présenté par le ministre de l’Intérieur comme une réponse à l’une des grandes obsessions de l’extrême-droite — le prétendu lien entre immigration et délinquance — a ouvert une séquence délétère depuis l’été 2022. Sauver ce texte après le vote de la motion de rejet semble désormais passer par un « deal » avec une droite LR dont le glissement vers les thèses de l’extrême-droite s’est affirmé au cours des débats.

Malgré cette réalité, le gouvernement a choisi de poursuivre la voie de la négociation avec LR, en convoquant une Commission mixte paritaire (CMP) qui se tiendra aujourd’hui.

Le dimanche 17 décembre, les déclarations d’Aurore Bergé, membre du gouvernement, et de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, ont révélé les concessions potentielles que le pouvoir semble prêt à faire pour obtenir l’adoption du projet de loi. Ces concessions sont préoccupantes.

Il apparaît que le gouvernement envisagerait d’accepter les mesures suivantes :

• Conditionnement des prestations sociales : Le versement des prestations sociales aux étrangers pourrait être soumis à une présence minimale de trois ans sur le territoire national, au lieu de six mois comme c’est actuellement le cas. Cette mesure, demandée depuis longtemps par l’extrême-droite, porte atteinte au principe républicain d’égalité. En 1990, le Conseil constitutionnel avait jugé que des mesures similaires concernant les allocations familiales violaient le principe d’égalité inscrit dans la Constitution.
• Remise en cause du droit du sol : La création d’une « manifestation de volonté » pour les enfants nés en France de parents étrangers pourrait remplacer le droit du sol automatique. Cette mesure, introduite en 1993 et supprimée en 1998 en raison de ses effets problématiques, introduirait une suspicion injustifiée envers des milliers d’enfants qui deviennent automatiquement français chaque année.

SOS Racisme exhorte le gouvernement à ne pas compromettre les principes fondamentaux de la République en cherchant à adopter des concessions qui fragiliseraient l’égalité et le droit du sol. Face aux attaques de l’extrême-droite, il est crucial de maintenir la fermeté.

Si le gouvernement persistait dans cette voie et cherchait à obtenir un accord sur ces bases, SOS Racisme appellerait les députés de la majorité, qui ont pris des engagements pour défendre les valeurs républicaines, à voter contre un texte qui compromettrait les principes qu’ils ont promis de protéger. Adopter de telles mesures, inspirées par l’extrême-droite, renforcerait la légitimité de cette idéologie et serait indigne des valeurs que la France prétend défendre.