Ce jeudi 20 janvier 2022, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance faisant droit à la demande de SOS Racisme, l’UEJF, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap. La condamnation de Twitter à faire la lumière sur les moyens qu’il met en œuvre dans la modération des contenus haineux est donc confirmée. Elle fait suite à une action introduite contre Twitter par les associations au regard des résultats désastreux d’un testing ayant démontré les manquements de la plateforme dans la modération des contenus de haine.

Après avoir toujours refusé de divulguer les informations concernant leur modération, Twitter sera cette fois forcée, par une décision exécutoire de la Cour d’Appel, de délivrer l’ensemble de ces inforrmations :

• tout document administratif, contractuel, technique, ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine,
• le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française de ses services de communication au public en ligne,
• le nombre de signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme Française de ses services, en matière d’apologie des crimes contre l’humanité et d’incitation à la haine raciale, les critères et le nombre des retraits subséquents ;
• Twitter sera dans l’obligation de divulguer judiciairement l’ensemble de ces informations.

Face à la propagation de la haine sur les réseaux sociaux, aux nombreuses actions engagées à l’encontre de Twitter et de ses représentants, la responsabilité de la plateforme est désormais claire.

Par sa décision, la justice française démontre que les GAFA ne peuvent imposer leur propre loi.

Twitter ne pourra plus impunément laisser la haine se déverser sur sa plateforme.

Pour les associations, “Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale. Nous attendons maintenant de Twitter qu’elle applique son obligation de transparence et exécute sans délai la décision rendue ce jour”.

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « cela fait des années que Twitter louvoie pour éviter d’avoir à dévoiler les moyens consacrés à la modération en ligne. Le niveau de haine qui se déploie trop fréquemment sur cette plateforme n’est pas admissible. Twitter est une entreprise qui a décidé de pratiquer un commerce. L’entreprise doit cesser de se réfugier dans l’opacité et les manœuvres dilatoires pour éviter d’avoir à assumer les contreparties à ce commerce. Ces contreparties sont le respect de la législation française en matière d’encadrement de la liberté d’expression et l’obligation qui en découle pour les plateformes numériques: l’obligation de modération telle que prévue par la LCEN depuis 2004. Au-delà de la décision de ce jour, nous attendons avec impatience l’entrée en vigueur du Digital Act Service, dont on espère qu’il posera un cadre clair, ferme et harmonisé au niveau européen concernant les obligations qui incombent aux plateformes numériques en matière de modération en ligne. »