Suite à l’émotion soulevée par la demande pour le moins surprenante de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Haute-Garonne, révélée cette semaine par la presse, SOS Racisme a saisi ce jour Elisabeth Borne afin qu’elle autorise l’Inspection générale des services à conduire une inspection sur les faits de demande de comptage de l’absentéisme le jour de l’Aïd-el-Fitr.

Notre courrier, envoyé ce jour à l’attention de la Première ministre, est reproduit ci-dessous.

Objet : Demande d’autorisation d’intervention de l’Inspection générale de l’administration (IGA) – Article 1 alinéa 6 du Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Madame la Première ministre,

Je me permets de prendre votre attache en ma qualité de président de l’association SOS RACISME – TOUCHE PAS A MON POTE, laquelle entend solliciter de votre part l’autorisation d’intervention de l’Inspection générale de l’administration (IGA) en suite de la révélation dans la matinée du 19 mai dernier de faits de comptage ciblé d’élèves absentéistes le jour de l’Aïd-el-Fitr.

Pour rappel, le 26 avril dernier, depuis le siège de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Haute-Garonne, un courriel émanant de deux « correspondants police-sécurité-école » de cette direction sollicitaient, « à la demande des services de renseignement », les directeurs d’école et les chefs d’établissement de l’enseignement secondaire afin de « connaître le pourcentage d’absentéisme le vendredi 21/04/2023, lors de la fête de l’Aïd ». Cette demande est particulièrement choquante en ce qu’elle semble associer, du fait de son commanditaire et du canal de sollicitation de ces données chiffrées, la pratique religieuse musulmane à une question de sécurité ou de renseignement intérieur.

En réaction, le ministère de l’Intérieur, après un silence de près de trois jours, a reconnu qu’« une évaluation du taux d’absentéisme constaté à l’occasion de la fête de l’Aid-el-Fitr, le 21 avril dernier, a pu être demandée, dans certaines académies, aux chefs d’établissement » dans un communiqué lapidaire publié dans la soirée du dimanche 21 mai.

Afin d’expliquer la raison de cette évaluation, le ministère de l’Intérieur argue qu’il « étudie régulièrement l’impact de certaines fêtes religieuses sur le fonctionnement des services publics, et notamment au sein de la sphère scolaire ».

Or, cette explication apportée par le ministère de l’Intérieur, outre qu’elle est une simple assertion, pose de nombreuses questions.

Le ministère semble vouloir faire passer la pratique pour une pratique banale puisqu’elle serait réalisée « régulièrement » et concernerait une étude de « l’impact de certaines fêtes religieuses ».

Or, le ministère n’apporte aucun élément tangible permettant de constater qu’il s’agirait d’une pratique régulière qui concernerait plusieurs fêtes religieuses. Au regard de l’émotion légitime soulevée par la révélation de cette pratique, il est du devoir de l’administration de vérifier que ladite pratique ne concerne pas les seules fêtes religieuses musulmanes, ce qui sinon constituerait une pratique discriminatoire.

Mais le flou de la justification du minitère de l’Intérieur nous laisse penser que nous ne sommes en aucun cas dans une pratique « régulière » qui concernerait « certaines fêtes religieuses », selon une formulation laissant sous-entendre que différentes religions seraient concernées. La probabilité que cette pratique ait ciblé des élèves repérés comme musulmans ou évoluant au sein de familles musulmanes semble particulièrement élevée. Par ailleurs, si la pratique était « régulière », on ne comprendrait pas l’émotion qu’elle a pu soulever auprès du rectorat de Toulouse, des chefs d’établissement sollicités et plus généralement des personnels de l’Education nationale.

En outre, l’argumentation développée par le ministère de l’Intérieur selon lequel cette évaluation lui permettrait de connaitre « l’impact de certaines fêtes religieuses sur le fonctionnement des services publics » n’est guère convaincante.

En effet, si l’absence des personnels est de nature à impacter le fonctionnement des services publics, en quoi l’absence – généralement prévue – d’élèves le jour de l’Aïd-el-Fitr perturberait le fonctionnement du service public de l’Education nationale ? Au-delà, pourquoi le ministère de l’Intérieur s’intéresse à l’absentéisme le jour de l’Aïd -el-Fitr alors que la problématique de l’absentéisme scolaire est une préoccupation qui intéresse au premier chef les services de l’Education nationale, ici pourtant court-circuités par le ministère de l’Intérieur ? Enfin, si la question du ministère de l’Intérieur portait sur « l’impact de certaines fêtes religieuses sur le fonctionnement des services publics », pourquoi ne pas avoir posé de questions sur … « l’impact » de l’Aïd-el-Fitr « sur le fonctionnement » des établissement scolaires ?

L’association SOS Racisme, dont les statuts prévoient la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations raciales, s’alarme du comptage d’élèves absents le jour de l’Aïd-el-Fitr à la demande du minitère de l’Intérieur. Elle s’en alarme d’autant plus que les explications lapidaires, non étayées et passablement alambiquées apportées par le ministère de l’Intérieur ne peuvent écarter que ce comptage a été sollicité de façon discriminatoire et sur le fondement d’amalgames douteux relevant de préjugés antimusulmans.

Dans la mesure où la laïcité ne saurait être ici invoquée, que le principe d’égalité a potentiellement été rompu et que la légalité de ce comptage est sujette à caution [Au-delà de la potentielle rupture du principe d’égalité, la demande émanant du ministère de l’Intérieur ne semble pouvoir être rattachée à une quelconque compétence de la Direction départementale de la Sécurité Publique (DDSP). Rappelons par ailleurs que l’autorisation d’absence des élèves lors de fêtes religieuses – dont l’Aïd-el-Fitr – est explicitement prévue par le droit, en vertu de la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 (paragraphe II, 2.4, alinéa 4).], les pouvoirs publics ont un devoir de transparence vis-à-vis des citoyens, sauf à contribuer à l’effritement de la confiance de ces derniers à l’endroit de l’Etat et de son action.

C’est pourquoi, par la présente et en application de l’alinéa 6 de l’article premier du décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur [Cet article dispose que : « Le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur peut autoriser l’inspection générale de l’administration à intervenir à la demande de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d’associations, d’Etats étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union européenne, pour toutes missions relevant de ses attributions. ».], l’association SOS RACISME sollicite que vous autorisiez l’IGA à intervenir afin que cette insection fasse toute la lumière sur les faits de comptage d’élèves absents lors de l’Aïd-el-Fitr révélés ces derniers jours par la presse.

Nous attendons une réponse ferme contre la propagation de préjugés liés à la religion musulmane, qui conduit déjà à une montée de racisme et de discrimination dans notre pays. Nous espérons que vous ne manquerez pas de saisir l’IGA de ces faits afin que soient établis les motivations, la fréquence, la légalité, l’étendue et le caractère potentiellement discriminatoire des faits de comptage d’élèves absents le jour de l’Aïd-el-Fitr. Au-delà, l’IGA pourrait utilement s’interroger sur le court-circuitage des services de l’Education nationale par le ministère de l’Intérieur, une pratique qui, au-delà de la discourtoisie à l’endroit du ministère de l’Education nationale, pourrait relever d’une mauvaise administration à laquelle il s’agirait de remédier.

Dans l’attente de votre retour et en restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie, madame la Première ministre, de recevoir mes salutations distinguées.

Dominique SOPO

Président de SOS Racisme