Ce mardi 18 février 2025, le maire de Béziers, Robert Ménard, a été convoqué devant le procureur de la République à Montpellier pour avoir refusé de célébrer un mariage. Le procureur a en effet proposé une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La raison : en refusant de célébrer un mariage sous le prétexte de l’irrégularité du séjour du futur époux, Robert Ménard a « pris dans l’exercice de ses fonctions, des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi ».
En toute lâcheté, Robert Ménard n’a pas voulu reconnaître une culpabilité que, naguère, il disait pourtant assumer. Il sera donc renvoyé devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.
L’affaire remonte au 7 juillet 2023, lorsque M. Ménard a refusé de marier deux personnes, l’une de nationalité française, l’autre de nationalité algérienne en situation irrégulière sur le territoire français. Malgré l’absence d’indices sérieux lui permettant de présumer de l’absence de consentement matrimonial et malgré la décision du procureur indiquant qu’il n’y avait pas lieu de surseoir au mariage, Monsieur Robert Ménard a délibérément agi en dehors du cadre juridique et a refusé de procéder au mariage du couple. Il affirmait notamment sur BFM TV : « Non, je ne vais pas marier quelqu’un qui doit normalement quitter le territoire ». Dans le Midi Libre, il précisait qu’il voulait « foutre dehors » l’individu en situation irrégulière.
Contacté par les victimes, SOS Racisme a déposé plainte le 12 juillet 2023. Deux jours après son placement en détention provisoire du fait de l’action d’un préfet particulièrement zélé et régulièrement condamné par la justice pour des décisions portant atteinte à la liberté de manifester, Mustapha B. faisait l’objet d’une expulsion vers l’Algérie.
Ce refus purement arbitraire de célébrer le mariage vise une nouvelle fois à utiliser les étrangers comme des boucs émissaires et à s’appuyer sur les mauvaises passions pour faire reculer l’Etat de droit et les droits des étrangers.
Malgré l’hystérisation du débat public par l’extrême-droite, ses relais médiatiques et une partie de plus en plus massive de la droite, il est utile de rappeler deux évidences :
- la délivrance d’une OQTF ne saurait priver de droits un individu ;
- le caractère irrégulier du séjour d’un étranger ne saurait faire obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé. En effet, la liberté du mariage est une liberté fondamentale protégée par la Constitution.
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. Ménard fait écho à un contexte politique plus large où la droite, à travers la proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly, souhaite interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Ce texte, soutenu par des figures politiques comme Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, est anticonstitutionnel et confirme une dérive idéologique où une partie de la classe politique, sous l’influence de l’extrême droite, tente de remodeler nos lois au service d’une vision discriminatoire de la société. Le débat se déroulera en séance publique le 20 février.
SOS Racisme se constitue aujourd’hui partie civile à l’audience, non seulement pour dénoncer l’abus de pouvoir manifeste de M. Ménard, mais aussi pour rappeler l’inviolabilité du droit au mariage, qui doit être protégé de toute instrumentalisation politique. SOS Racisme rappelle que le mariage est un droit et une liberté fondamentale, protégés par la Constitution, qui ne sauraient être remis en question par des affirmations tapageuses, politiquement orientées et par le recours excessif et instrumentalisé au nouveau mot magique d’« OQTF ».
