La propagation de ces discours est une menace pour la liberté d’expression et pour notre démocratie.
Les associations proposent que 7 mesures concrètes et facilement mises en œuvre soient adoptées afin de lutter contre l’impunité des propos haineux sur internet avec le concours actif des hébergeurs.
EN RESUME, voici nos 7 propositions détaillées dans le texte joint :
1. Imposer aux hébergeurs non-établis sur le territoire français de désigner un représentant local assumant leurs responsabilités en matière d’antisémitisme, de racisme, de négationnisme ou de discriminations ;
2. Etendre le dispositif de signalement de contenus haineux prévu par la loi à tous les contenus haineux ;
3. Assouplir le dispositif de signalement des contenus haineux ;
4. Améliorer l’identification des auteurs de contenus haineux ;
5. Renforcer le dispositif répressif existant ;
6. Etendre les possibilités d’intervention du juge pour ordonner la fermeture de comptes ou de profils véhiculant des discours de haine ;
7. Etendre l’obligation de transparence des hébergeurs quant aux moyens mis en œuvre.
Ce document juridique, rédigé par les avocats des associations, a été remis à Edouard Philippe (Premier ministre), Nicole Belloubet (Ministre de la Justice), Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) et Mounir Mahjoubi (secrétaire d’Etat au numérique), par les cinq associations signataires.
