SOS Racisme

L’injure raciale publique et non publique sont réprimées.

L’injure est définit comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective » (exemple : « sale noir »), adressée à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Quand elle est publique : internet, rue, réunion, affiche, livre, radio, télévision…, l’auteur risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22500 € d’amende.

La diffamation raciale publique ou non publique sont réprimées

La diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait [précis et erroné] qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé  » exemple : « les roms sont des voleurs ». La diffamation raciale diffère de l’injure car elle concerne l’imputation d’un fait précis non avéré, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. Quand elle est publique, l’auteur risque jusqu’à 1 an de prison et 45000 € d’amende. Le délit de diffamation raciale publique se prescrit par un an.

La provocation raciale est réprimée

Les moyens sont multiples : discours, menaces proférés dans des lieux publics ; écrits, imprimés, visuels, … vendus ou distribués dans un lieu public ; tout moyen de communication au public. L’auteur risque jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende.

Les violences à caractère raciste sont réprimées

Commises envers une personne à raison de son appartenance, vraie ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée. Les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.

Les discriminations raciales sont réprimées par le code pénal et le code du travail.

Les discriminations interdites, aux termes de l’article 225-1 du code pénal : «Toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur apparence physique, de leur patronyme (…) de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.» Le code du travail pose le principe de non-discrimination en matière d’embauche (stages, emploi), d’évolution de carrière (formation, salaire) ou de sanctions (licenciement). Toute mesure discriminatoire peut être annulée devant le conseil de prud’hommes et donne lieu à réparation du préjudice.

La discrimination peut être punie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Que faire si vous êtes victimes d’actes, d’injures ou de discriminations racistes

Il est indispensable de recueillir un maximum de preuves pour pouvoir porter plainte : nom et prénom de l’auteur, l’identité complète des témoins pour leur demander une attestation relatant précisément les faits, SMS, courriels, testings, constat d’huissiers …

Dans le cas d’injures ou de diffamations, retranscrivez rigoureusement les propos tenus. Les témoins sont indispensables pour éviter que l’affaire soit classée sans suite (votre parole contre une autre n’ayant pas de valeur). Sans preuve, vous pouvez vous exposer à une action en dénonciation calomnieuse.

Portez plainte : pour déposer une plainte allez au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, à la gendarmerie ou écrivez une lettre au Procureur de la République, en recommandé avec accusé de réception. La lettre doit préciser la nature, la date et le lieu de l’infraction. Si vous connaissez l’auteur, vous devez indiquer son nom. Joignez tous les éléments de preuves : copie des certificats médicaux (en cas de violences), les témoignages écrits et sonores, les noms du ou des témoins, leurs adresses, les copies de photographies, arrêts de travail etc…

Attention ! Les délais pour porter plainte sont précis :

3 mois : injures racistes non publiques

1 an : injures racistes publiques, diffamations, provocations

3 ans : discriminations, violences

Au préalable ou en alternative au dépôt de plainte :

Pour tous les types de discriminations, c’est-à-dire inégalités de traitement dans l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés, l’accès aux soins et aux services sociaux, SOS racisme vous accompagne, vous informe et vous assiste pour engager une action en justice.