Twitter, Facebook et Youtube assignés en référé devant la justice française par SOS Racisme, L’UEJF, SOS homophobie et J’accuse
Du 31 mars au 10 mai 2016, les militants de SOS Racisme, SOS homophobie et l’UEJF ont réalisé le premier testing de masse des réseaux sociaux en signalant 586 contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité. Sur ces 586 contenus haineux signalés, seuls 4% ont été supprimé sur Twitter, 7% sur YouTube et 34% sur YouTube.
L’UEJF, SOS Racisme et SOS homophobie ont présenté les résultats et suites de ce testing lors de la seconde édition des Assises de la lutte contre la haine sur internet, qui avait lieu dimanche 15 mai, en présence de nombreux responsables associatifs, intellectuels et spécialistes du numérique à l’ESG Finances.
SOS Racisme, l’UEJF et SOS homophobie avaient alors annoncé vouloir assigner Twitter, YouTube et Facebook en justice, pour comprendre les raisons du non-respect de leurs obligations légales prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, qui impose aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites, et de les signaler au Parquet.
Aujourd’hui, l’assignation en référé devant la justice française des trois hébergeurs, vient d’être déposée. Cette procédure permettra de faire toute la lumière sur le fonctionnement et le profil des modérateurs des réseaux sociaux, et d’obtenir un bilan de leur activité globale.
Une date de procès devrait rapidement être fixée.
Sacha Reingewirtz, Président de l’UEJF : « Vu les bénéfices réalisés par Youtube, Twitter et Facebook en France, et le peu d’impôts qu’ils paient, leur refus d’investir dans la lutte contre la haine est inacceptable. Le mystère qui plane sur le fonctionnement des équipes de modération des réseaux sociaux empêche toute avancée sérieuse dans la diminution des messages racistes et antisémites. Puisque les grandes plateformes ne respectent ni le droit français, ni même leurs propres conditions d’utilisation, ils devront en répondre devant la justice. »
Dominique Sopo, Président de SOS Racisme : « Twitter, YouTube et Facebook ne peuvent pas continuer à tenir des propos lénifiants pour couvrir leur inaction en matière de modération. Ces plates-formes semblent plus choquées par des morceaux de seins nus, promptement censurés, que par des incitations à la haine envers des personnes ou des groupes de personnes. Notre action en justice à leur encontre vise à faire appliquer un droit auquel elles doivent maintenant pleinement se soumettre ».
Marc Knobel, Président de J’accuse : « Si elles ont connaissance de leur caractère illicite, les plateformes doivent agir proprement pour en rendre l’accès impossible. Nous affirmons qu’il ne peut y avoir 4%, 7% ou seulement 34% de résultats et de contenus retirés et nous veillerons à ce que les plateformes aient une obligation de résultat ».
Stephane Lilti, Avocat de l’UEJF : 06.09.77.27.19
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Patrick Klugman, Avocat de SOS Racisme : 06.89.89.03.39