Projet de suppression du droit du sol à Mayotte : une nouvelle concession à l’extrême-droite
Ce jour, Gérald Darmanin a annoncé qu’allait être initiée une réforme constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte, où il est en déplacement.
SOS Racisme dénonce ce projet qui, une fois de plus, renvoie à la légitimation d’un discours d’extrême-droite fondé sur la remise en cause du droit du sol ainsi que dans une lutte contre l’égalité de traitement.
En effet, cette révision de la Constitution, s’appuyant sur les forces politiques les plus intolérantes de Mayotte, introduirait dans ce texte une remise en cause du principe républicain du droit du sol. Réalisée au nom d’une réponse à « une crise migratoire », une telle révision viendrait valider l’imaginaire de l’extrême-droite selon lequel il faut lutter contre l’immigration et que cette lutte passe par la dégradation des droits des personnes. Elle viendrait en outre ouvrir une brèche juridique dans l’application du droit du sol, brèche que l’extrême-droite n’aurait alors plus qu’à élargir si elle se trouvait en situation d’influencer les lois.
En outre, il s’agirait bien d’une remise en cause particulièrement spectaculaire du principe d’égalité, pourtant au fondement de notre Constitution et de notre droit. Pour rappel, Emmanuel Macron a bénéficié en 2022 de reports de voix massives d’électeurs voulant faire barrage à Marine Le Pen du fait que cette dernière était porteuse d’un programme politique porteur d’une remise en cause de l’égalité pour laquelle elle envisageait une réforme de la Constitution. Il est particulièrement cynique de voir l’actuel pouvoir reprendre cette dynamique de remise en cause de l’égalité, qui plus est envers un territoire devenu département depuis 2011 au nom d’un discours d’une pleine intégration dans les normes juridiques en vigueur dans les autres départements.
Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « une fois de plus, alors même que l’actuel pouvoir sort d’un fiasco politique et moral lié aux conditions d’adoption et de censure partielle de la loi Immigration, le ministre de l’Intérieur apparaît comme le porteur d’une politique d’apprenti-sorcier portant le sceau de l’irresponsabilité. La Constitution, durement attaquée par l’extrême-droite et la droite LR ces dernières semaines justement en raison des garanties qu’elle apportait en terme de protection des droits, ne doit être pervertie et ne peut être un terrain de jeu livré au cynisme politique et aux effets d’annonce. L’irresponsabilité d’un tel projet et même de sa simple annonce est particulièrement frappante alors que vient de décéder Robert Badinter qui présida le Conseil Constitutionnel et consacra sa vie au renforcement de l’égalité et de l’état de droit. Peut-on être aussi irresponsable le dimanche et rendre un hommage national à Robert Badinter le mercredi ? »
SOS Racisme demande à Emmanuel Macron de renoncer à ce projet insensé et, s’il devait être mis en mouvement, à l’ensemble des forces politiques attachées à l’égalité de s’opposer avec vigueur à cette tentative de réforme de la Constitution qui viendrait profondément pervertir le sens du pacte juridique et social qu’elle représente.
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