SOS Racisme

SOS Racisme se félicite de la décision rendue ce jour par la 17ème chambre du TGI de Paris pour bloquer l’accès au site internet de la fachosphère « Démocratie participative ».

Ce site, ouvertement néonazi, déverse depuis plusieurs années un torrent ininterrompu de haine raciale, antisémite, homophobe et sexiste, par « des mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle des intéressés ».

L’article 6.I- 8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – loi dite LCEN – permet que soit prescrite en référé, toute mesure propre à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. En l’espèce, à la suite de différentes investigations menées ne permettant pas d’identifier et donc d’agir efficacement et rapidement contre l’auteur, le directeur de la publication ou l’hébergeur du site « Démocratie participative », le ministère public avait assigné en référé les 8 principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) pour bloquer tout accès au site depuis le territoire français. SOS Racisme, représenté par Maître Patrick Klugman, était intervenant volontaire dans cette procédure inédite.

SOS Racisme salue aujourd’hui la décision rendue qui fait injonction aux FAI de mettre en œuvre, sans délai, toutes les mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l’accès au site internet « Démocratie participative » à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire. Ces mesures de blocage devront être exécutées dans le délai de 15 jours maximum à compter de la présente décision et devront être effectuées de manière définitive et illimitée.

SOS Racisme rappelle que la lutte contre le discours de haine sur internet est aujourd’hui un enjeu majeur pour notre pays et qu’une réponse ferme et efficace doit pouvoir être apportée à tous ceux qui la propagent. Au-delà de l’aspect judiciaire, cette lutte ne pourra se mener avec efficacité que par l’engagement des citoyens à contrer ces paroles et à en propager fondées sur l’appel à l’intelligence et à la fraternité. En somme, si le combat prend aujourd’hui une forme judiciaire, n’oublions pas qu’il doit également être politique, éducatif, culturel et populaire.