Réforme de la Constitution : les 3/5èmes n’y sont pas !
SOS Racisme se félicite qu’en dépit des pressions venues de l’exécutif et de Nicolas Sarkozy de très nombreux députés aient manifesté par un vote contre ou par une abstention le refus que soit inscrite dans notre Constitution la déchéance de la nationalité pour des citoyens nés français.
Cette mesure inefficace, porteuse de lourds dangers et contribuant à dénaturer la Constitution qui ne saurait être confondue avec le Code pénal n’en finit plus de diviser les partis et l’opinion publique, installant un climat délétère aux antipodes de l’objectif d’unité nationale sans cesse évoqué afin d’emporter l’adhésion à ladite mesure.
Le malaise qui a saisi les députés montre à quel point cette mesure, qui créera soit une discrimination entre les binationaux et les mononationaux, soit nous amènera à créer des apatrides, est une pomme de discorde dont chacun comprend qu’elle contribuerait à nous faire basculer dans une vision de la République fort éloignée des idéaux proclamés avec une fierté justifiée.
Le vote de ce jour sur l’ensemble du projet de loi montre quant à lui que les 3/5èmes n’y sont pas. En effet, les 51 abstentionnistes de ce jour comptent parmi eux de nombreux députés qui ont exprimé leur opposition ou leur malaise face à la déchéance de la nationalité. Nous ne doutons pas que ces députés mettraient leur vote en accord avec leurs convictions lors d’un vote au Congrès.
SOS Racisme appelle le Sénat à faire barrage à ce projet de réforme qui, outre les éléments précédemment cités, constitue un danger pour les libertés fondamentales par l’extension aux délits des cas ouvrant la voie à la déchéance de la nationalité.
En 2010, le Sénat avait, par son opposition, fait échec à la tentative de Nicolas Sarkozy d’étendre la déchéance de la nationalité à de nouvelles catégories de crimes. C’est ce rôle de gardien des principes de la République que le Sénat sera à nouveau appelé à jouer dans les semaines qui viennent.
Contact presse : 06.78.04.74.90