SOS Racisme

La Commission Européenne a annoncé que Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft avaient signé un code de bonne conduite les engageant à lutter contre les propos haineux distillés en ligne en Europe, qui les engage notamment à accélérer la suppression des contenus de haine et former leurs employés aux évolutions sociétales en coopération avec la société civile.

Pour l’UEJF, SOS Racisme et J’Accuse, cet accord va dans la bonne direction, d’autant plus qu’il concerne l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.

Pour autant, les associations s’étonnent de plusieurs zones d’ombre dans le code de bonne conduite annoncé, et continueront d’opérer des testings réguliers pour en mesurer l’effectivité.

1. L’effectivité des signalements 

Aujourd’hui, les signalements ne fonctionnent pas, comme l’a démontré le testing réalisé en mai par l’UEJF, SOS Racisme et SOS Homophobie. Parmi les contenus de haine signalés, 96 % restaient visibles sur Twitter, 93 % sur Youtube, et 66 % sur Facebook.

Dans ces conditions, d’avantage que la rapidité de suppression des contenus haineux annoncé dans le code de bonne conduite, c’est avant tout le taux de suppression qui devrait être revu et amélioré.

2. La composition des équipes de modération

A ce jour, il n’existe aucune information sur la nature et la composition des équipes chargées de la modération.  Or, au-delà du besoin de formation des équipes, il est d’abord primordial d’en renforcer les effectifs, qui semblent aujourd’hui insuffisants.

Cette question cruciale sera au cœur de l’audience en référé contre Youtube, Twitter et Facebook qui se déroulera le 19 juillet 2016 au TGI de Paris, suite à l’assignation déposée par l’UEJF, SOS Racisme, SOS Homophobie et J’Accuse. Les associations demandent au juge des référés d’ordonner aux réseaux sociaux de divulguer la nature de ces équipes et le contenu de leur formation.

Seule une véritable transparence sur la composition des équipes d’employés chargés de la modération permettra en effet de travailler avec sérénité et efficacité contre la haine sur les réseaux sociaux.

3. Le respect de la législation nationale

Enfin, la question du respect de la législation nationale est éludée dans le code de bonne conduite.

Ainsi, la formation annoncée des équipes de modération ne mentionne pas l’apprentissage des législations nationales. Or à l’heure actuelle, la législation française sur la modération des contenus et leur signalement à la justice n’est pas du tout respectée par les réseaux sociaux.

Enfin, la question de la nature des contenus illicites qui devront être retirés reste en suspens. Par exemple, le code de bonne conduite ne fait pas mention des propos négationnistes, qui sont à l’heure actuelle tolérés sur les réseaux sociaux – mais qui devraient désormais être bannis si la directive européenne du 28 novembre 2008 citée dans le code est réellement appliquée.

Pour Dominique Sopo, Président de SOS Racisme :

« Cet accord va dans le sens d’une attitude enfin pro-active de la Commission européenne ainsi que d’une prise de conscience par les plates-formes que leur permissivité face aux contenus de haine ne pouvait pas éternellement durer. Cependant, les nombreuses zones d’ombre de cet accord nous font craindre que les résultats soient aussi minces que l’annonce a été tonitruante. SOS Racisme sera particulièrement attentive à l’effectivité des progrès réalisés en termes de modération sur les réseaux sociaux et poursuivra la réalisation de testings afin de vérifier si des progrès auront été réalisés ou s’il ne s’agissait là que d’une énième opération de communication des plates-formes.»

Pour Sacha Reingewirtz, Président de l’UEJF :

« Cette annonce montre que les choses commencent à bouger et que les pressions associatives et politiques ont de l’effet. Mais pour l’instant, il manque de nombreuses garanties sur l’efficacité de la modération des contenus de haine. Tant que la nature et la composition des équipes de modération ne sera pas publique, on pourra pas véritablement faire progresser l’effectivité des signalements. C’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs aux résultats de l’assignation en référé contre Youtube, Twitter e Facebook que nous avons intenté. »

Pour Marc Knobel, Président de J’Accuse :

« Toutes les améliorations pourraient être une bonne chose, si les plateformes avaient une vraie volonté politique de réguler les contenus lorsque des signalements leur sont adressés. D’expérience, nous savons que la réalité est toute autre, le reste n’est qu’entreprise de communication et de lobbying. En ce qui concerne J’Accuse, Nous nous attacherons non aux paroles mais aux actes. »