LOGIREP : Dix ans de procédure et une magnifique victoire !
Aujourd’hui la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt marquant un point d’honneur à la lutte contre les discriminations raciales systémiques au logement et contre le fichage ethnique.
La LOGIREP, bailleur social, a été condamné ce jour à 25 000 euros d’amende pour fichage ethnique et discrimination raciale à l’accès au logement.
Véritable jurisprudence en matière d’attribution des logements sociaux, cet arrêt clôture une procédure de plus de dix ans avec un message très fort pour le combat antiraciste.
Pour rappel, Monsieur X s’était vu proposé en 2005, un logement HLM à Nanterre par l’intermédiaire de son employeur. Après le dépôt de son dossier, il avait appelé une conseillère clientèle de la LOGIREP qui l’avait alors informé du refus de la commission d’attribution des logements parce qu’il était d’origine africaine. Pour illustrer sa réponse fondée sur une nécessité de « mixité sociale », la conseillère lui avait expliqué : « par exemple si vous aviez été sur une tour ou il y avait trop de maghrébins, ben on vous aurait pas accepté si vous aviez été magrébin ». La conversation avait été enregistrée, ce qui avait permis notamment un dépôt de plainte ensuite.
SOS Racisme, qui a suivi ce dossier depuis 2005, était partie civile en appel, et représentée par Maître Éric Najzstat et se félicite de cette décision !
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