Haine sur Internet : SOS Racisme demande que les parlementaires permettent la régulation effective des contenus en ligne
Hausse des agressions racistes, de la haine antimusulmans et de l’antisémitisme, ou encore prolifération des contenus homophobes sur les réseaux sociaux : pour SOS Racisme, il est urgent d’agir efficacement et concrètement.
SOS Racisme avait déjà exprimé une satisfaction toute partielle à la version de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Satisfaction de voir le sujet traité et des mesures contraignantes être édictées. Mais satisfaction partielle dans la mesure où le texte ne retenait ni la diffamation raciale, ni le négationnisme dans le champ des propos pouvant être signalés.
Mais le passage au Sénat a encore dégradé la situation. En effet, une simple obligation de moyens, comme le prévoit la proposition de texte du Sénat, est largement insuffisante et la commission mixte paritaire doit trancher en faveur d’un texte plus contraignant, notamment en rétablissant le délai de 24h imparti pour retirer les contenus manifestement illicites, le caractère délictuel du non-retrait et en réaffirmant l’obligation pour les hébergeurs de nommer un représentant local en France ou en Europe – responsable personnellement sur le plan civil et pénal et/ou à même de se voir adresser les demandes des autorités administratives et judiciaires-.
Il nous paraît essentiel de privilégier des obligations de résultat si l’on souhaite que les plateformes s’engagent pleinement dans la lutte contre la haine sur internet. La haine sur Internet brise et tue, bon nombre de cas d’adolescents cyberharcelés en témoignent ; il est donc essentiel d’adopter un texte fort pour la combattre.