Le Tribunal administratif de Marseille a rendu sa décision ce mardi 26 février. Il annule la décision du 26 août 2016 prise par le commissariat des armées demandant à la société « MULTI SERVICES » de remplacer immédiatement les requérants de tous les sites de défense sur lesquels ils interviennent.
Pour rappel, les faits remontent à septembre 2016. Six agents d’entretien au lycée militaire d’Aix-en-Provence, qui y travaillaient pour certains depuis plus de 10 ans, avaient été licenciés par la société intermédiaire « MULTI SERVICES » suite à un courrier reçu du ministère des Armées demandant un retrait immédiat de ces individus sur l’ensemble des sites relevant de la défense nationale.
Aucune information n’avait été donnée, ni par l’employeur ni par le ministère des Armées sur les motifs du licenciement – ces motifs relevant du « secret défense ». Tous d’origine maghrébine, les anciens employés, représentés par Maître Julien Gautier, avaient alors décidé de déposer plainte, de saisir le Conseil de Prud’hommes, ainsi que le Tribunal administratif. Le 26 octobre 2016, le ministère des Armées avait alors conclu dans la presse à un « dysfonctionnement regrettable » lié au contexte sécuritaire et avait partiellement retiré son interdiction seulement pour le site militaire d’Aix-en-Provence.
Un amalgame inadmissible
Seulement, la majorité de ces employés a été atteinte dans sa dignité et a donc décidé de poursuivre l’affaire en justice. Sur le volet prud’homal, le 17 mai dernier, le conseil de Prud’hommes d’Aix-en-Provence avait reconnu que le licenciement était discriminatoire et donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un appel est toujours en cours.
Sur le volet pénal, leur plainte est d’abord classée sans suite en 2017. Les victimes décident donc de déposer plainte avec constitution de partie civile. SOS Racisme, représenté par Maître Guillaume Traynard, se constitue à leurs côtés. Une information judiciaire a été ouverte des chefs de discrimination par personne dépositaire de l’autorité publique et complicité.
Sur le volet administratif enfin, l’association représentée par Maître Calvin Job, était intervenante volontaire aux côtés des victimes et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) pour demander l’annulation de la décision du ministère des Armées. Le Tribunal administratif de Marseille a considéré qu’au regard du manque d’explications et d’éléments fournis par le ministère des Armées pour justifier la décision, cette dernière devait être annulée.
SOS Racisme se félicite aujourd’hui de cette décision symbolique et rappelle que même dans un contexte de menace terroriste, toutes les discriminations raciales restent interdites. De plus, cet amalgame entre arabo-musulmans et terrorisme est inadmissible, d’autant plus que la puissance publique est impliquée au premier chef dans cette affaire.
