Adoption du projet de loi Immigration : jour funeste pour la République
Ce mardi 19 décembre, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont adopté à de larges majorités le projet de loi Immigration dans la version issue de la Commission Mixte Paritaire, fruit d’un « deal » entre la majorité présidentielle et des parlementaires LR largement acquis, en matière migratoire, à la vision de l’extrême-droite.
Après de longs mois de débats ouverts sous les funestes auspices d’un amalgame entre immigration et délinquance et poursuivis sous ceux des théories aussi fausses que populistes de l’appel d’air et du grand remplacement, ce texte signe une phase de recul des droits inédite dans notre pays à l’endroit d’un groupe volontiers jeté à la vindicte publique, à savoir les immigrés.
Ce recul des droits, en s’attaquant au principe républicain de l’égalité, signe d’ailleurs une victoire idéologique pour l’extrême-droite qui ne s’y est pas trompée en votant ce soir ledit projet de loi.
Remise en cause du droit du sol qui nous ramène à la législation du début du 19ème siècle, conditionnement de prestations sociales à une présence de 30 mois sur le territoire national, recul des garanties apportées contre les expulsions, caution demandée aux étudiants étrangers, extension de la déchéance de la nationalité, restriction du regroupement familial, limitation des régularisations de travailleurs sans-papiers, retour du délit de séjour irrégulier… Voici ce qui structure un texte que ne sauraient sauver des améliorations brandies afin de laisser croire qu’existerait ici un quelconque équilibre entre la fermeté et l’humanité.
Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « regrette que nombre de députés de la majorité présidentielle, pourtant venus de la gauche ou ayant fait campagne en 2017 et en 2022 en se présentant comme des remparts à l’extrême-droite, aient voté un texte qui tourne le dos aux principes républicains et qui est traversé par le racisme envers les immigrés et leurs enfants, mauvaise passion qui aura été l’un des principaux carburants des débats que le ministre de l’Intérieur, avec l’assentiment du pouvoir, nous a imposés depuis l’été 2022. »
SOS Racisme attend maintenant que le Conseil constitutionnel censure plusieurs des dispositions contenues dans ce projet de loi, à commencer par la remise en cause du droit du sol ou l’instauration de la préférence nationale à travers la conditionnalité au versement des prestations sociales aux étrangers.
Au-delà, SOS Racisme appelle les organisations de la société civile à prendre une initiative rapide afin de proposer un récit pour notre pays qui s’attaque au récit anti-migratoire et passablement raciste auquel une partie trop importante de notre classe politique a désormais cédé en s’alignant sur les fantasmes, obsessions et visions du monde de l’extrême-droite.
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