Renforcement de la lutte contre la haine sur Internet : des annonces insuffisantes pour SOS Racisme

Invité de France Inter ce matin, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi a annoncé renforcer les mesures pour retirer les contenus de haine sur Internet. Un premier pas pour SOS Racisme, mais qui reste insuffisant.

La haine qui se propage sur le Web est un véritable fléau qui engendre des conséquences dramatiques et parfois gravissimes. Alors que la question du harcèlement en ligne est revenue sur le devant de la scène avec la « ligue du LOL » et que les actes racistes et antisémites sont en forte hausse, Mounir Mahjoubi a affirmé ce matin avoir « un plan d’action qui touche tout le monde » sur Internet.

Nous rappelons alors les mesures que nous avions formulé en mars 2018 avec d’autres associations (la LICRA, l’UEJF, J’accuse et le MRAP) :

  1. Imposer aux hébergeurs non-établis sur le territoire français de désigner un représentant local assumant leurs responsabilités en matière d’antisémitisme, de racisme, de négationnisme ou de discriminations ;

  2. Etendre le dispositif de signalement prévu par la LCEN à tous les contenus à caractère antisémite, raciste, négationniste ou discriminatoire ainsi qu’aux moteurs de recherche ;
  3. Assouplir le dispositif de signalement (point sur lequel nous rejoignons le secrétaire d’Etat)
  4. Améliorer l’identification des auteurs ;
  5. Renforcer le dispositif répressif existant ;
  6. Etendre les possibilités d’intervention du juge pour ordonner la fermeture de comptes ou de profils véhiculant des discours de haine à caractère antisémite, raciste, négationniste ou discriminatoire ;
  7. Etendre l’obligation de transparence des hébergeurs quant aux moyens mis en œuvre.

 

Sans l’application de ces sept points, la lutte contre la haine en ligne reste très limitée. Sans des mesures strictes et efficaces, les messages de haine en ligue ne diminueront pas. Nous rappelons que les propos racistes, antisémites et discriminatoires sont pénalement répréhensibles mais hélas la loi reste inappliquée en ligne. Il est urgent que l’Etat prenne ses responsabilités et entende nos revendications que nous avions remis à Edouard Philippe (Premier ministre), Nicole Belloubet (Ministre de la Justice), Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) et Mounir Mahjoubi (secrétaire d’Etat au numérique), il y a maintenant presque un an. Depuis, les messages de haine continuent de proliférer en toute impunité. Une situation inacceptable, face à laquelle il faut continuer à agir et redoubler de vigilance tout en renforçant rapidement la loi actuelle.