La mission de réflexion désignée par le premier ministre en mars 2018 pour « renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet », a remis son rapport le 20 septembre 2018.
La mission note la volonté politique forte de lutter efficacement contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet et propose pour cela 20 recommandations.
SOS Racisme ne peut que se réjouir de cette volonté, mais espère que cela se traduira concrètement dans les faits, par un projet de loi à la hauteur de cette ambition.
SOS racisme avait, avec d’autres associations antiracistes (J’Accuse, la Licra, l’UEJF et le MRAP), fait des propositions concrètes afin de surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la législation française antiraciste sur Internet.
Ces propositions, élaborées avec l’aide de nos avocats, ont été partagées auprès du Premier Ministre, des ministères compétents et de la mission co-dirigée par M. Karim Amellal, Mme Laetitia Avia et M. Gil Taïeb.
Nous nous réjouissons que certaines de nos préconisations soient reprises dans le cadre de ce rapport, notamment l’instauration d’un représentant légal local pour les grands opérateurs, la réduction des délais pour supprimer un contenu manifestement illicite ou encore la simplification de la procédure de signalement des propos haineux.
Nous nous réjouissons également de l’accent mis sur les volets formation, éducation et assistance aux victimes, pour lesquels SOS Racisme s’est toujours investi.
Nous estimons en revanche que certaines recommandations ne sont pas opportunes au regard du respect des libertés publiques, comme la déjudiciarisation des sanctions de la LCEN ou le recours à la procédure d’ordonnance pénale pour juger des délits racistes. D’autres semblent en retrait par rapport au droit actuel, comme le fait de réserver à la seule autorité administrative la possibilité d’engager une procédure de blocage d’un site internet manifestement illicite.
SOS Racisme continuera, au cours des prochains mois, son travail de propositions et de mobilisation de la société civile afin d’aboutir à un cadre législatif adaptés aux enjeux de notre société.
