L’inquiétant projet de loi Asile-Immigration
SOS Racisme exprime son opposition au très inquiétant projet de loi Asile-Immigration présenté ce jour en Conseil des Ministres.
En effet, malgré une communication du Ministre de l’Intérieur vantant contre toute évidence un projet de loi « équilibré », ce texte, derrière quelques timides améliorations, est traversé par une logique : réduire les protections offertes par la loi pour mieux expulser les personnes en situation irrégulière, quitte à fabriquer … de nouvelles personnes en situation irrégulière.
A cet égard, le raccourcissement des délais en matière de demande d’asile constitue une faute morale de premier plan, tant toute personne sincère sait à quel point beaucoup de demandeurs d’asile ont besoin de temps pour parler et construire le récit de leurs vies brisées.
En outre, l’allongement des délais de rétention administrative (de 45 jours à 135 jours !) finit de transformer, comme nous le dénonçons depuis longtemps, la rétention administrative en une logique carcérale. Ce qui signifie bien que, dans l’esprit du Ministère de l’Intérieur, être en situation irrégulière constitue un crime.
Ces logiques sont inacceptables et se traduisent par une myriade d’autres graves inflexions législatives telles que le délit de passe-frontières passible d’emprisonnement, l’alignement de la durée de rétention administrative pour vérification du droit au séjour sur celle de la garde à vue, la remise en cause partielle du caractère suspensif du recours en matière d’asile ou l’interdiction pour un débouté du droit d’asile de faire des demandes ultérieures de régularisation.
Ces logiques sont d’autant plus inacceptables que ce projet de loi, resucée d’une partie des projets avortés de la droite dure, vient épouser la lecture populiste des phénomènes migratoires. Car laisser penser que les expulsions doivent être l’horizon central de la politique migratoire, c’est accepter l’idée d’une « submersion migratoire ». Car réduire les protections à l’endroit des étrangers en situation irrégulière, c’est avaliser l’idée qu’ils auraient aujourd’hui trop de droits.
Nous regrettons que le Gouvernement, qui plus est en absence d’élections nationales à court-terme et dans un contexte d’affaiblissement du Front national, choisisse d’emprunter cette voie qui bafoue les principes humanistes élémentaires et qui renforcera la défiance envers les étrangers – qu’ils soient ou non en situation irrégulière – et leurs enfants.
C’est pourquoi, en plus des manifestations de la société civile, SOS Racisme appelle d’ores et déjà les parlementaires à voter contre ce projet de loi dont l’adoption serait une tache pour notre pays.
Contact presse
06 78 01 38 09