Contrôle au faciès : il est temps d’en finir avec les pratiques abusives !
SOS Racisme regrette la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel qui devrait permettre de limiter les contrôles arbitraires. Il est temps d’engager une réflexion plus profonde sur l’utilité et le fondement même de ces contrôles, subis par bon nombre de nos concitoyens, en raison de leurs origines réelles ou présumées.
Nous rappelons, que le Conseil constitutionnel a jugé aujourd’hui que la loi en vigueur est conforme à la Constitution.
Le 9 novembre dernier, la Cour de cassation avait confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, condamnant ainsi l’Etat français pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôles au faciès ». La Cour de cassation avait alors transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au contrôle d’identité. Les articles 78-2 et 78-2-2 du Code pénal encadrant ces contrôles étaient notamment visés. Il revenait donc au juges constitutionnels de se prononcer sur la conformité de ces textes à la Constitution.
Pour Dominique SOPO, Président de SOS Racisme, « Il est temps que le Gouvernement fasse preuve d’une réaction positive via la mise en place du ticket de contrôle, réclamé par SOS Racisme depuis plus de dix ans ! Les contrôles au faciès ne sont pas dignes de la République et altèrent la relation entre les citoyens et les forces de l’ordre. Il est temps de mettre un terme à cette situation, au-delà d’un rappel mécanique à la confiance placée dans les forces de l’ordre. »