Il est temps que le gouvernement annonce publiquement qu’il renonce définitivement à la déchéance de nationalité !
Hier jeudi 17 mars, dans le cadre du projet de révision de la Constitution, le Sénat a voté une version de la déchéance de nationalité différente de celle de l’Assemblée nationale. En réintroduisant la limitation de la déchéance aux seuls binationaux, le Sénat a donc, prétextant l’impossibilité pour la France de produire des apatrides, opéré un retour à la position initialement défendue par François Hollande devant le Congrès réuni le 16 novembre dernier.
L’extension et la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité aux Français binationaux nés Français a en effet été proposée à chaud, après les évènements tragiques du 13 novembre dernier. Or, cette proposition historiquement portée par l’extrême droite n’a cessé depuis de diviser l’opinion publique, de déchirer les partis politiques ainsi que le gouvernement lui-même. Installer l’idée que les Français ne sont pas tous égaux face à la loi, c’est imprimer une marque indélébile sur nos concitoyens, nés en France, ayant vécu toute leur vie dans notre pays, mais ayant pour seul tort d’avoir un parent étranger. Vouloir étendre la déchéance à tous au risque de créer des apatrides, c’est revenir sur le principe que tout individu, quels que soient ses actes, doit rester un sujet de droit.
Dans ce débat artificiellement introduit sur la scène publique, il ne pouvait y avoir de bonnes solutions.
Face à la bienvenue impossibilité pour les deux chambres de se mettre d’accord sur la déchéance de la nationalité et donc face à l’impossibilité à ce stade de réunir le Congrès sur ce point, SOS Racisme demande au gouvernement de ne pas saisir à nouveau les chambres afin de tenter de trouver un accord que chacun sait introuvable.
Pour mettre un terme au climat délétère que ce débat a instauré en France, SOS Racisme appelle donc le gouvernement à sortir de cette séquence le plus dignement possible et d’annoncer sans délai qu’il renonce à inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution, une mesure qui blesse et qui abîme la démocratie et les principes qui la fondent : l’égalité entre les citoyens et le fait que toute personne doit rester un sujet de droit.
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