SOS Racisme

En mars 2012, Jean-Christian RUIN, maire en poste depuis 1974, reçoit le tract litigieux, rédigé par l’ANFACSS*, dressant une description des symboles que les gens du voyage apposeraient sur les logements pour préparer leurs cambriolages.

Prétextant d’une mise en garde de bonne foi envers ses administrés, M. Jean-Christian RUIN décide alors de faire distribuer massivement le tract agrafé aux horaires d’ouverture de la mairie, dans la boite aux lettres des habitants de la commune.

SOS Racisme avait été alertée par une habitante de la commune ainsi que par des habitants de communes environnantes, choqués de la démarche du maire et du contenu du tract. Après la saisine du procureur de la République d’Amiens par SOS Racisme, M. RUIN était mis en examen.

Le 19 janvier 2015, après de nombreuses complications judicaires, le tribunal correctionnel d’Amiens avait finalement relaxé M. RUIN, considérant notamment que « la communauté des gens du voyage ne saurait être considérée comme une ethnie et encore moins une race », de telle sorte que les poursuites sur le fondement de la diffamation raciale publique étaient irrecevables.

SOS Racisme, insatisfaite de cette décision, et malgré l’absence d’appel du Parquet, interjetait appel quelques jours plus tard. C’est sur cet appel civil que la Cour d’appel d’Amiens a rendu son délibéré ce 26 octobre. Elle considère que « Jean-Christian RUIN […] ne pouvait ignorer […] que les propos repris sans modification de sa part, de par leur généralité, étaient de nature à stigmatiser l’ensemble des gens du voyage assimilés à des voleurs ». De surcroît, cet arrêt marque une avancée dans le droit, puisqu’elle reconnaît le caractère raciste de la diffamation en retenant que « les propos visent un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie ».

Selon Dominique SOPO, président de SOS Racisme: « Le maire est un représentant d’une République fondée sur l’égalité et donc refusant par principe toute logique de stigmatisation, de discrimination et de mise à l’écart, singulièrement à l’encontre de groupes lourdement marginalisés par la société. C’est ce qu’est venu rappeler à juste titre la justice qui initie ici une avancée jurisprudentielle bienvenue en décidant que la protection offerte par la loi devait s’appliquer aux gens du voyage » .

SOS Racisme se félicite de cette évolution jurisprudentielle qui reconnait la circonstance aggravante de racisme concernant les gens de voyage.

Contact presse : 06. 78. 04. 74. 90

* Association nationale fraternelle des anciens combattants et services de sécurité