l’Etat condamné pour contrôle au faciès se pourvoit en cassation: une décision regrettable
En raison des contrôles d’identité au faciès opérés par la police, la Cour d’appel de Paris avait condamné l’Etat pour faute lourde le 24 juin 2015.
L’arrêt symbolique de la Cour d’appel reconnaissait des « présomptions graves, précises et concordantes » permettant de juger que les contrôles d’identité avaient été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».
Cette décision inédite permettait de croire qu’il y avait eu une avancée sur la question du contrôle au faciès, contrôles toujours omniprésents et source de rupture de dialogue entre la police et la population.
SOS Racisme, atterrée par cette décision de l’Etat de se pourvoir, rappelle que l’essentiel ici est qu’il soit mis fin à ce type de contrôles, plutôt que d’essayer de gagner un blanc-seing de la justice pour que ces pratiques se poursuivent.
A minima, l’Etat doit enfin mettre en place un récépissé de contrôle pour éviter les contrôles arbitraires et discriminatoires. Mais, surtout, il serait peut-être grand temps d’engager une réflexion sur l’utilité même de ces contrôles et de leur fondement.
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