Non Mr Ciotti, les mineurs étrangers n’ont pas l’âge de leurs os !
En France, on expulse des adolescents étrangers sur la foi de tests d’âge osseux. Pour les reconduire à la frontière, il faut prouver qu’ils sont majeurs. S’appuyer sur des tests osseux pour les expulser pose d’abord un problème de dignité humaine : comment peut-on réduire la vie et le destin d’une personne à la taille de ses os ? Mais aussi une inégalité : ce que l’on fait à des étrangers, l’accepterait-on pour des citoyens français ?
En second lieu, le problème tient à la fiabilité des tests. Songeons aux courbes de poids et de taille qui n’ont qu’une valeur statistique. Le fait est public et avéré : les tests d’âge osseux ne peuvent, en aucune façon, établir l’âge civil d’un individu et encore moins quand il s’agit de déterminer s’il a 17 ans et quelques mois ou 18 ans et un jour.
Le 17 janvier, des personnalités faisant autorité dans leur domaine (médical, scientifique, juridique ou éthique) ont signé un appel demandant que soit proscrit le recours aux tests d’âge détournés de leur finalité thérapeutique pour décréter majeurs des garçons et des filles arrivés seuls en France et les exclure, ainsi, de la protection due aux mineurs par l’Aide sociale à l’enfance.
Malgré toutes les recommandations, y compris celles de la garde des Sceaux (circulaire Taubira du 31 mai 2013), de n’y avoir recours qu’en toute dernière extrémité, les tests osseux sont devenus systématiques dans nombre de départements, premier et souvent seul examen justifiant la mise à la rue de jeunes gens et, parfois, leur condamnation à des mois de prison ferme pour «escroquerie».
On reste confondu d’entendre certains magistrats et des responsables politiques, de droite comme de gauche, justifier le recours à une procédure qu’ils disent eux-mêmes contestable au prétexte qu’il n’en existerait pas d’autre.
Les premiers signataires de l’appel à la proscription des tests d’âge osseux ont été rejoints par presque 12 000 personnes.
Face à une telle opposition, le gouvernement va-t-il maintenir un point de vue insoutenable ? La demande explicite d’interdiction d’une procédure sans valeur scientifique ni éthique doit être entendue. Et le texte que le Premier ministre prévoit de soumettre au Parlement, suite à l’invalidation partielle de la circulaire Taubira du 31 mai 2013, doit comporter une disposition interdisant l’utilisation de ces tests dans la détermination de l’âge civil des mineurs isolés étrangers.
Parmi les signataires Boris Cyrulnik, Catherine Dolto, Jean-François Mattei, Jean-Pierre Rosenczveig, Claire Brisset, Barbara Cassin, Michel Rocard, Patrick Chamoiseau, Françoise Héritier, Etienne Pinte, Pierre Laurent, Christiane Hessel, Laurent Cantet, Cécile Duflot, Lilian Thuram, Emmanuelle Cosse, les présidents d’Emmaüs-France, de la LDH, de la Cimade, de la FCPE, du Gisti, de SOS Racisme, du DAL, de l’UNL et de l’Unef, les secrétaires généraux de la CGT, de la FSU, du Snes, les secrétaires nationaux de Solidaires, une vingtaine de parlementaires Front de gauche, Europe Ecologie-les Verts (EE-LV) et socialistes.
Tribune de Richard Moyon publiée le 26 mars 2015 dans Libération